CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [B] [H], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [X] [J] / [W] DOSSIER : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GISSEROT - Me CHARPENTIER - Me DELUMEAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01955

du 10.04.15 », « Dossier du 13.04.15 », « Dossier du 14.04.15 » et « Dossier du 31.07.15 ».

N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jacques-Antoine

Néanmoins, il n'est pas démontré que les séquelles qu’il conserve l’empêchent d’exercer une activité professionnelle compatible avec son état de santé et de se procurer des gains et salaires.

[Z] [Q] [F] [T] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Maître Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES

DU [Localité 2] [Adresse 4] Représentée par Monsieur [X] [L], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

autre partie enfant [N] [Z] née le 07 Janvier 2016 à [Localité 7] (RHONE) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

[K] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET - Mme [B] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL

CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [H] [V], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

contentieux général [Localité 3] Représentée par Monsieur [F] [Z], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

RHONE [Adresse 4] [Adresse 3] comparante en la personne de Monsieur [W] [E], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Service contentieux général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

RHONE comparante en la personne de Monsieur [U], suivant pouvoir [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [F], suivant pouvoir [Adresse 3] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [M] [C], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Monsieur [K] [P], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine