Il en résulte que les dommages matériels relevant de la responsabilité contractuelle de la SAS IGCE sont couverts par la police d'assurance souscrite et la SMABTP doit sa garantie.

La responsabilité des constructeurs et du vendeur d'immeuble à construire peut être retenue sur le fondement de la responsabilité contractuelle lorsque les dommages sont qualifiés « d'intermédiaires ».

7] ; En conséquence, JUGER l’action de Monsieur [B] à l’encontre de la [7] est une action en responsabilité contractuelle ; - SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA [7] : CONSTATER que l’

La responsabilité contractuelle de la société LBS démolition est recherchée ; en effet, les travaux n'ont pas été réceptionnés.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 mai 2025 et signifiées aux parties non comparantes par actes des 25 et 30 juin, 1er, 2, 9 juillet 2025

de la responsabilité contractuelle et où l’article 1147 du Code Civil fait peser sur elle une responsabilité de plein droit en raison de l’obligation de sécurité ou de résultat qui pèse sur elle, indépendamment

Sur l’existence d’une responsabilité contractuelle : 1.

, si bien qu'il engage sa responsabilité contractuelle à l'égard des consorts [W] s'agissant du lot couverture.

SAS COLLIER, invoquent subsidiairement la garantie de parfait achèvement et font valoir à titre infiniment subsidiaire la responsabilité contractuelle du constructeur au titre des désordres intermédiaires

[I] expose que la société Engestrami engage sa responsabilité contractuelle sur le désordre affectant la cave (venues d’eau).

Sa responsabilité contractuelle est dès lors engagée.

Il développe un second moyen relatif à l’obligation contractuelle de sécurité du fait des choses.

La responsabilité contractuelle de la société DBL est engagée. La pose de matériaux non conformes aux prescriptions techniques imputable à la société Frangeul n’est pas discutée.

VIVA GERLAND sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.

Le recours en garantie de la SNC DU [Adresse 4] contre la société KORELL La SNC DU [Adresse 4] recherche la garantie de la société KORELL sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

Se référant à l’article 1231 du code civil, elle considère que sa responsabilité ne peut être recherchée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, faute d’avoir été préalablement

Cependant, la responsabilité contractuelle de droit commun fondée sur l’article 1231-1 du code civil, est subsidiaire s’agissant des constructeurs tenus à une garantie légale, à l’exception de la garantie

[F] [G] estime que la responsabilité contractuelle de celle-ci peut être engagée.