Enfin, le demandeur ne rapporte pas la preuve de la réalité de son préjudice, qui ne saurait correspondre à une simple déception. L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Il estime qu'il serait simple de répondre que les consorts [Z] et [T] ne se sont pas portés cautions et qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite.

malléolaire à l’aide d’une vis d’interférence ; que malgré cette chirurgie, elle souffrait toujours ; qu’elle a à nouveau consulté le docteur [L] [T] les 24 octobre et 14 novembre 2023, qui lui a indiqué simplement

pouvoir y procéder tel notaire de son ressort qu'il plaira au tribunal, -dire et juger que ces opérations se dérouleront à frais partagés entre les parties, moitié chacune, -débouter purement et simplement

Epouse [B], bien que régulièrement cités respectivement à domicile et à personne par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, et avisés de la date de réouverture des débats par lettre simple

Il explique que [C] [HG] est irrecevable à s'opposer au désistement alors qu'elle est intervenue dans la procédure en simple qualité de mandataire et qu'elle n'a aucun droit sur la terre.

Sont notamment intervenus à l’opération de construction : - la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Etablissements Goni, pour le lot peinture, - la société par actions simplifiée (SAS)

barreau de BORDEAUX AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la société MG AMENAGEMENT dénommée anciennement LM AMENAGEMENT, société par actions simplifiée

siège Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX La société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR Société par actions simplifiée

[R] [M] la somme de 6.000 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société par actions simplifiée ACM BT aux entiers dépens.

MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 04 Octobre 2022 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, société par actions simplifiée

par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié

par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #173 DÉFENDERESSES La société GENERALE DES MUTUELLES ET ASSURANCES DE France (GMAF) Société par actions simplifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2R4 Code NAC : 74A DEMANDEURS RESEAUX ET TRAVAUX SPECIALISES, société par actions simplifiée

EXPOSE DU LITIGE Par requête réceptionnée le 16 mai 2018, monsieur [O] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de diverses demandes à l'encontre de son employeuse, la société par actions simplifiées

RCS DE [Localité 5] 383 706 397) dont le siège social est sis [Adresse 8] venant aux droits de la société Distribution de Matériaux pour les Travaux Publics - DMTP aux termes d’un traité de fusion simplifié

Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me MULLER (case) - copie certifiée conforme délivrée le à Me MULLER (case) EXPOSE DU LITIGE La société coopérative par actions simplifiée

EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : Soutenant que la société à responsabilité limitée LARGEVISION EDITIONS (ci-après S.A.R.L LARGEVISION EDITIONS) et la société par actions simplifiées