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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
663136fb19f939ca6242dca7
30 avril 2024
30 avril 2024
d’incident notifiées par RPVA le 19 février 2024, la SA BNP PARIBAS demande : - Vu les articles 138 à 141 à du Code de procédure civile, - D’enjoindre la société FREE MOBILE, société par actions simplifiée
Source officielleChambre 02
66335af8c0d3e3fe99cadab6
16 avril 2024
16 avril 2024
Par jugement du 4 septembre 2023, la société EDIL CASA a été placée en liquidation judiciaire simplifiée et la SELARL [N] [M] et associés a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleAdjudications
668d7ec153e3bdd077866de2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété sis 47 RUE DE CAVAIGNAC - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA Marseille, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cd9af84b0bef080acbd
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2020, la société GIFT a fait l'objet d'une fusion simplifiée par voie d'absorption au profit de la société DIVERCITY.
Source officielleJEX
68682efd4965b5d9df31fcbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST à la suite d’une fusion absorption par voie simplifiée à effet du 1er mai 2016 conformément
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
686c113edd7001754d61bdb6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'ASL [7] [Adresse 12] a été placée en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 7 janvier 2019 du tribunal judiciaire de Sens.
Source officielleJEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
14 mai 2024 outre les intérêts postérieurs au taux de 1,39 % ; DIT que la publicité de la vente paraîtra dans les journaux au choix de la société demanderesse pour l'avis détaillé et pour l'avis simplifié
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN de la SELARL d’Avocats MARTIN & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La Société THERM’ECO ENGENEERING Société par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
68700812b8daa57c7f66bd84
8 juillet 2025
8 juillet 2025
immeuble en copropriété sis 38 rue d’Aubagne 13001 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la société GAVAUTAN D’AGOSTINO dont le nom commercial est GAVAUTAN IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officielleJEX
687188e3d395d6ba9f2ae3bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avis simplifiés : OUEST FRANCE DU MORBIHAN et LE TELEGRAMME DE [Localité 13]-Edition du Morbihan le 22/05/2025 .
Source officielleJEX
687188e3d395d6ba9f2ae3c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avis simplifiés : OUEST FRANCE DU MORBIHAN le 28/05/2025 TELEGRAMME DE [Localité 11]- Edition du Morbihan le 28/05/2025 .
Source officielleJuge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juridiction le 06 juin 2025, - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications le 06 juin 2025 - avis simplifié
Source officielleVentes
67ec2d4edd062d9f810e0e1e
1 avril 2025
1 avril 2025
. - autoriser la demanderesse à compléter l'avis simplifié prévu à l’article R322-32 du code susvisé par une désignation sommaire des biens mis en vente, l’indication du nom de l’avocat poursuivant, et
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb71b
1 avril 2025
1 avril 2025
section N° RG 24/07483 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIC N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société LOXAM, société par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société RAIZERS, société par actions simplifiée
Source officielleCharges de copropriété
67f80d52cf40727a0043bcdf
10 avril 2025
10 avril 2025
d'être dès lors que le syndicat des copropriétaires se verrait offrir la possibilité d'assigner ledit copropriétaire devant le président de la juridiction, dans le cadre d'une procédure orale et simplifiée
Source officiellePS élections pro
67f80d58cf40727a0043bd65
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président de la société par actions simplifiées Sofradom est la société Sofrapart qui détient 100 % de ses actions. Enfin, la société Aratel a comme gérant M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67f80edecf40727a0043c60a
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article L.227-26 du code de commerce, la société par actions simplifiée est représentée à l’égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts.
Source officielleRéférés
67f825d7cf40727a0044376d
10 avril 2025
10 avril 2025
Maître Sébastien HAMON Maître [V] [K] C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier le Par jugement du tribunal de commerce de Blois du 23 février 2024, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleChambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca619a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exercice, le cabinet [U] [T], situé au [Adresse 1], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillant La société CARDIF IARD, sociaté par actions simplifiée
Source officiellePage 86 sur 193