résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

résiliation du bail sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

[Q] [P] ainsi que celle de toute personne introduite par eux dans les lieux avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner solidairement Mme [R] [P] et M.

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société LE GOURBI et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

avisés ; examiner le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] ;Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin

X] [O] [Y] veuve [H] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de prononcer la résiliation judiciaire du bail, ordonner l’expulsion de Mme [T] [L] si besoin

la société LES COPAINS D’ABORD devra avoir libéré les lieux loués de tout occupant de son chef, après avoir satisfait aux obligations d'un locataire sortant, et qu'à défaut elle en sera expulsée, si besoin

la consommation, des articles L 312-1-1 et suivants du Code de la consommation, des articles à 4 à 16 et 275 du Code de procédure civile, aux fins de : constater la déchéance du terme et en tant que besoin

, constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef, avec au besoin

devant le juge du contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 12 décembre 2025 aux fins de voir : Constater et en tant que de besoin

été bafoué compte tenu des délais entre la date d’envoi du mail, et celle du premier tour, qui permettaient aux organisations syndicales concurrentes de réagir si elles l’estimaient nécessaire, au besoin

appartement situé au 3e étage de l'immeuble [Adresse 4] avec effet au 25 novembre 2025, En conséquence, -Ordonner l’expulsion de la société BONLOCA ainsi que celle de tous les occupants de son chef au besoin

A titre subsidiaire : - fixe la dette locative à la somme de 2.431.76 euros ; - lui octroie les plus larges délais de paiement, à savoir 150 euros par mois sur 17 mois, - ordonne pour autant que de besoin

aux fins de lui demander de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire et prononcer l’expulsion des lieux de Monsieur et Madame [Y] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et ce, au besoin

Cadastre 10] sise [Adresse 8] à [Localité 9] à [Localité 8] sous peine de 500 euros d’amende par infraction constatée par tous moyens, - condamner les époux [O] à procéder à l’enlèvement de la dalle béton

[M] [J] et Mme [Q] [L] deux mois après délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les locaux, avec le concours éventuel de la force publique ;autorisé, si besoin, M.

compétent de son choix, afin de suivre les opérations de partage du bien immobilier dépensant de la communauté sous le contrôle du juge ; -dire et juger que le Notaire qui sera désigné aura mission, au besoin

Pénétrer dans les lieux ; -Dresser le procès - verbal descriptif, assisté des personnes prévues aux article L 142-1 à L 142-3 du code des procédures civiles d’exécution, témoins et serrurier, et au besoin