Par lettres recommandées avec avis de réception envoyées le 30 juillet 2024, une demande de participation à une procédure simplifiée de recouvrement pour une créance de 3470,34 euros a été adressée suivant

siège social est : [Adresse 7] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège LA VENTE AUTREMENT - L.V.A Société par actions simplifiée

* Le 04 octobre 2024, [H] [I] a assigné en intervention forcée [E] [W] et la société par actions simplifiées [Adresse 15], [H] [D] et la société civile professionnelle [H] [D] - [S] [A] [Y], aux fins

Dans sa demande d'adhésion au contrat d'assurance, Monsieur [P] [K] a rempli un questionnaire de santé simplifié, afin de définir les conditions sous lesquelles il serait assuré.

droits laquelle est venue la SAS SUPER AZUR, puis la société AMIDIS ET COMPAGNIE, une parcelle de terrain cadastrée section D n° [Cadastre 1], située [Adresse 5] à [Localité 3], un bâtiment élevé d’un simple

pourvoir au fond vis-à-vis de la société Maif Débouter Madame [L] [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’encontre de la société Maif Mettre la société Maif purement et simplement

la consolidation acquise, les séquelles présentées par Monsieur [T] [B] en rapport avec l’accident du travail ont été correctement évaluées au taux de 15 %Plus généralement, confirmer purement et simplement

Il sollicite de : - Débouter purement et simplement Madame [R] [Q] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

La société SODISRO ajoute qu’un évènement résultant du simple pouvoir de direction de l’employeur, tel que la remise d’une convocation, ne peut être considéré comme un fait accidentel.

, notaire à [Localité 7] ainsi qu’un juge commis pour surveiller les opérations ;dire qu’en cas d’empêchement, il sera procédé par ordonnance rendue par le président de la juridiction de céans, sur simple

-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution ne prévoyant qu’une simple

compétent pour procéder à la qualification juridique des faits et à leur appréciation; - la jurisprudence est constante sur ce point; - or, en l’espèce, plusieurs de ces missions ne consistent pas en de simples

COMMETTRE un des juges du tribunal pour surveiller lesdites opérations ; ORDONNER qu’en cas d’empêchement des juge et notaire commis, il sera pourvu à leur remplacement, par ordonnance rendue sur simple

Aux termes de ses dernières conclusions le Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1] et la SAS CABINET [Q] sollicitent de : - DEBOUTER, purement, simplement, la SCI DES 21 PASTEURS de l'ensemble de

[G] épouse [B] a reçu la nue-propriété d’un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 3], consistant en une parcelle de terre sur partie de laquelle se trouve une maison à usage d’habitation élevée d’un simple

Par simple mention au dossier, avant la première audience, le Juge des contentieux de la protection a renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de VERDUN pour connaître de l’affaire en application

[R] demande à titre principal d'ordonner la mainlevée pure et simple du commandement de payer, la condamnation de Mme [N] à lui verser la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie

guérison de ses lésions en lien avec son accident du travail subi le 23 novembre 2021 fixée par la Caisse au 01 avril 2022, son médecin traitant a continué à lui prescrire des arrêts de travail en maladie simple