[Adresse 35], dont le siège social est sis : [Adresse 3], Non Comparante, Ni Représentée. [19], dont le siège social est sis : [Adresse 39], Non Comparante, Ni Représentée.

Sur le fond, s’agissant du chef de redressement n° 1, l’URSSAF rappelle que les contributions correspondant à la part patronale due en application des règles régissant les régimes de retraite complémentaires

C'est ainsi que le 17 octobre 2002, la SARL FONCIERE [T] a été créée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris avec pour objet et activité la réalisation de projets immobiliers et

de travaux n’entrant pas dans son objet social ; celui-ci portant sur une activité de commerce de gros.

Chacun d'entre eux détient 150 parts en pleine propriété et 590 100 parts en usufruit, leurs deux enfants ayant la qualité de nu-propriétaires. [P] [T] est le gérant de cette société.

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 29 mars 2023 au secrétariat-greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, la SARL [4] représentée par son gérant a formé opposition

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS (ci-après la RIVP) a consenti à Monsieur [B] [Y] un renouvellement de bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 3] pour y exercer l'activité d'"ATELIER

[L] [G], gérant de la société DDREMC, qui présentait des traces de « cambouis sur les mains et sur son tee-shirt ».

Après une rééducation, monsieur [Z] [A] a repris son activité professionnelle, sans aménagement de son poste de travail.

représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PRETENTION ET MOYENS DES PARTIES : La société COCOON

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01614 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02892 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGKA

par la Société général au passif du redressement judiciaire et non comptabilisé au passif du bilan.

sociales selon la méthode retenue par l'expert judiciaire dans son rapport en date du 07 décembre 2023 ; DIT qu'au mois d'août 2025 la valeur des parts sociales détenues par monsieur [L] [V] est de 30

PARTIE INTERVENANTE FORÇÉE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS ayant son siège social sis : [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 9] (Irlande) Prise en la personne de son représentant légal.

[H] RCS [Localité 13] N°505012385, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société 1MONDE9 - S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDKT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFHP

L’organisme indique que même en l’absence d’activité, le gérant de la société reste affilié à la caisse et est redevable de cotisations.