Il convient de rectifier cette erreur matérielle. Il y a lieu enfin de laisser les dépens de l’instance en rectification d’erreur matérielle à la charge du Trésor Public.

Il convient de rectifier cette erreur matérielle. Il y a lieu enfin de laisser les dépens de l’instance en rectification d’erreur matérielle à la charge du Trésor Public.

Dès lors, s’agissant de deux erreurs purement matérielles, il convient de les rectifier dans les conditions prévues au dispositif de la présente décision.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par RPVA au greffe le 16 septembre 2025 par Mme [L] [K] [W] dans le dossier RG 24/00021.

Il convient de rectifier cette erreur matérielle. Il y a lieu enfin de laisser les dépens de l’instance en rectification d’erreur matérielle à la charge du Trésor Public.

MI : 24/00000149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉ ORDONNANCE RECTIFICATIVE Vu l’ordonnance de référé en date du 29 avril 2024 dans la procédure

JUGEMENT susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile et mise à disposition au greffe le vendredi 19 juillet 2024 Vu la requête en rectification d’erreur

Dès lors, en application des dispositions de l’article 462 procédure civile, il sera fait droit à cette requête en rectification d’erreur matérielle dans les conditions directement énoncées au dispositif

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RJ Date du Recours : 05 avril 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION

civile, Attendu qu’il y a lieu de rectifier d’office l’ordonnance susvisée Vu l’erreur constatée sur la date du dépôt du rapport d’expertise qui est le 30 décembre 2024 au lieu de “26 février 2024”

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la [6] en date du 03 Octobre 2025 ; Attendu que la décision sus-visée est entachée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

SANS DÉBATS Vu l’article 462 du code de procédure civile, vu le jugement rendu le 30 Octobre 2023 et la requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe le 30 Novembre 2023, l’affaire a été

: Vu le jugement en date du 24 octobre 2023 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 6 février 2024 ; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; EXPOSÉ DU LITIGE : Par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° en rectification d’erreur matérielle Enrôlement : N° RG 24/06985 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2

JUGEMENT susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le vendredi 19 juillet 2024 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CADET Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie CADET Madame [U] [K] rectifie le jugement du 04

Il peut toutefois l’interpréter ou le rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464.

En conséquence, il y a lieu de rectifier la décision rendue dans la procédure RG 22/10411 tel qu'il sera dit au dispositif de la présente décision et de laisser le reste de la décision inchangée.