AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6a0f57decdc6046d477c1b2c
21 mai 2026
21 mai 2026
Dans la cuisine , Mme [X] [E] retient le même défaut de pose de la porte fenêtre avec un retrait du plan de pose de l'ancien châssis qui laisse un vide ente celui-ci et la pièce d'appui, outre un défaut
Source officiellePage 8 sur 1973
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b1085cdc6046d47138cd5
13 avril 2026
13 avril 2026
Par une décision en date du 2 mai 2025, notifiée le 15 mai 2025, la [2] a décidé de porter le taux d’IP de Monsieur [V] [Z] à 10%.
Source officielle