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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans la cuisine , Mme [X] [E] retient le même défaut de pose de la porte fenêtre avec un retrait du plan de pose de l'ancien châssis qui laisse un vide ente celui-ci et la pièce d'appui, outre un défaut

Source officielle

Page 8 sur 1973

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par une décision en date du 2 mai 2025, notifiée le 15 mai 2025, la [2] a décidé de porter le taux d’IP de Monsieur [V] [Z] à 10%.

Source officielle
TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la société Hewlett Packard France la somme de 10 000 euros à payer à la Fédération générale des mines CFDT et à l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT en réparation du préjudice porté

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le 17 Juillet 2002 à LE PONT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce6cdc6046d473af1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

Source officielle
TJ

1/4 social

65a8298b228119c903226afb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à verser au Syndicat appelant la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; - CONDAMNER la société LA POSTE aux dépens

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f0393902fc178212f834a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sous les meubles) ; dans le salon, un feu à bois est présent, posé sur un carrelage ; un encadrement a été fait par M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la fourniture et la pose des doublages, cloisons, isolations et portes intérieures ; et la SAS Ipelec ayant réalisé la fourniture et la pose de l'électricité, du chauffage, de la plomberie et des sanitaires

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient que ces agissements sont à l'origine d'un stress post-traumatique constaté médicalement et dont elle demande réparation.

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

atteinte aux dispositions fondamentales et prédominantes du droit de l’union européenne en méconnaissant les principes d’égalité et de non-discrimination ; qu’elle porte atteinte au principe de libre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’employeur conteste la matérialité de l’accident, au motif que la prise de poste de l’assurée à la suite du vol des bureaux de l’entreprise le 19 décembre 2022 ne caractérise pas un fait accidentel ;

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf151

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 25 avril 2024, le Docteur [O] a procédé au retrait des implants que le Docteur [C] avait posés ainsi que des implants posés en Turquie et a effectué la pose de quatre nouveaux implants, sans frais

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils répondent ensuite poste par poste aux préjudices allégués.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de porte ; préparation des sols pour tomette ; réalisation d’un ragréage fibré ; pose de tomette, jointement et colle).

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36d0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Après une hospitalisation de deux jours, le diagnostic de l’hépatite A a été posé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] procède à l'ouverture de la porte coulissante de l'entrepôt ainsi qu'à celle de la maisonnette qui parait abandonnée.

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’intérêts au taux légal ; o 2 164,68 euros TTC au titre de la mesure conservatoire de pose d’un ballon d’eau chaude électrique.

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TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

champs électromagnétiques est accentuée par la pose d’un concentrateur à proximité de leur domicile actuel à Saint Basile, constituant un dommage imminent et un trouble manifestement illicite.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ecdacdc6046d4705f8ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle ajoute qu’aucun chargé d’enquête n’est venu dans l’entreprise pour étudier concrètement le poste occupé par Madame [M]. La CPAM est dispensée de comparution.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173755cdc6046d472555ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sont décrites de la manière suivante : «Amputation au niveau de P2 pour les deuxième et troisième doigts et au niveau de P3 pour le quatrième doigt de la main droite dominante et syndrome de stress post

Source officielle