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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
67fd54e3e85d0474bddb58b6
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ".
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69148dd94322238c089d17b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
recommandée avec accusé de réception aux parties + Expert Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple / vestiaire à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception
Source officielleServ. contentieux social
68e88b8a3ea43407b9fbbd0c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec
Source officielleServ. contentieux social
696e7fbfcdc6046d47e9885a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par lettre du 20 février 2023, la [9] a informé M.
Source officielleServ. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46f14
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 9 février 2023, la société [5] a notifié à Mme [O] son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'un représentant de section syndicale ne peut intervenir qu'après autorisation de l'Inspecteur du travail ; que cette autorisation est requise pour garantir que le licenciement n'est pas motivé par des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305adf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f149f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par courrier recommandé du 17 octobre 2019, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la société [6], qui a répondu par courrier du 12 novembre 2019 reçu par l'URSSAF le même jour.
Source officiellePOLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 24 octobre 2018, elle était licenciée pour inaptitude. Le 25 octobre 2018, l’employeur émettait des réserves motivées quant à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e7e7f54efd010c9538
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 20 décembre 2024.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au présent litige devenus articles L.1234-5 et L.1234-9, le licenciement pour faute grave prive le salarié du bénéfice de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement.
Source officielleCALAIS Surendettement
6966b346cdc6046d472f373f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [K] a perçu une indemnité de licenciement de 98 000 euros et que le débiteur est donc en capacité de respecter le plan du 30 janvier 2025. Les créanciers n'ont pas comparu.
Source officielleServ. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le rapport relève un “contexte spécifique en lien avec M. [D] [G]”. Celui-ci s’est vu notifier un licenciement pour faute grave par lettre du 9 août 2019.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea91fbfd75b73b3e407cd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 31 mai 2023 Plaidoirie : 20 novembre 2024 Délibéré : 13 janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 31 mai 2023 au greffe de la juridiction par lettre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a2d4f3671a27f9abb2
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6870
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité, une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleServ. contentieux social
696698d3cdc6046d472d5e56
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par lettre du 18 mars 2024, la [13] a notifié à Mme [G] [K] une décision relative à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente (IPP) de 5% pour des « séquelles indemnisables d’un syndrome du canal
Source officielleServ. contentieux social
6978426bcdc6046d47d3aa2a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par lettre du 12 mars 2024, la [13] a notifié à Mme [P] [X] une décision relative à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente (IPP) de 5%, dont 2% pour le taux professionnel, pour des « séquelles
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a4858823c56e098e2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il expose qu’il était agent de sécurité, qu’il a eu de multiples accidents, a été licencié pour inaptitude à tout poste et est dans l’incapacité de reprendre.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f481296b51ba2b47aed
7 octobre 2024
7 octobre 2024
que la lésion figurant sur le certificat médical n’était pas en lien avec l’accident.
Source officiellePage 8 sur 44