conjointe, la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou vi)

2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/05596 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3TC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] C/ [Z] [Y] [R] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03888 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [G] épouse [U] C/ [M] [P] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

; REJETTE la demande de Mme [D] [V] et M.

CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P24G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [F], [U] [H] [X] [R] épouse [F] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES

4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/05579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2LL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W] [B] C/ [T] [C] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06107 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2NV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [W] épouse [O] C/ [R] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 21/06936 N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJPQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [N] [T] C/ [J] [S] [F] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

AFFAIRE N° RG 20/04353 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NMX2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [Z] épouse [D] C/ [Y] [F] [D] Chez Mme [G] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Le 13 juin 2024, l’affaire était retirée du rôle sur demande conjointe des parties. Le 25 mars 2025, les demandeurs ont sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

En conséquence, au regard de ses incohérences, il convient conformément à la demande conjointe des parties au litige, d’annuler l’avis rendu par le CRRMP de BOURGOGNE FRANCHE COMTE et de désigner en remplacement

Reprenant ses conclusions du 20 novembre 2024, la Caisse d’Allocations Familiales a demandé de rejeter la demande de Madame [H] [R] de remise totale ou partielle du solde de l’indu d’allocations familiales

conjointe, la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux, ou - la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou -

Par requête conjointe déposée le 20 novembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Par requête conjointe déposée le 23 janvier 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Par acte de commissaire de justice en date du 29 avril 2025, Madame [O] [D] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Par requête conjointe déposée le 20 février 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Par requête conjointe déposée le 17 janvier 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil