MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K6G Date du Recours : 14 avril 2023 Objet du Recours :Conteste décision

de la Caisse du 24 janvier 2022 ainsi que la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable confirmant la prise en charge de la maladie de Madame [I] au titre de la législation professionnelle

de la Commission de recours amiable dans le délai imparti, Madame [Z] [Q] a formé un recours reçu le 09 février 2024 devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg à l’encontre de cette décision

absence de réponse de la commission de recours amiable, par requête parvenue en date du 15 janvier 2025, la régie a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy d’une contestation de cette décision

M [J] [Y] a contesté la décision devant la commission de recours amiable par courrier du 26 avril 2023. M [J] [Y] a saisi le tribunal le 25 août 2023 sur la décision implicite de rejet.

Par requête expédiée le 8 mars 2023, la société [8] a – par l'intermédiaire de son avocat – saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en contestation de la décision implicite de rejet de

N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAV5 « La forclusion tirée de l'expiration du délai de recours ne peut être opposée au demandeur ayant contesté une décision implicite de rejet au seul motif de

En l'espèce Monsieur [V] [P] justifie avoir exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 30/11/2022, réceptionné le 01/12/2022, qui a été rejeté par décision implicite

] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40), spécialement désigné en application de l'article L211-16 du code de l'organisation judiciaire, d’un recours contre cette décision

décision implicite ou explicite rejet n’a été prise par ses services.

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33WO Date du Recours : 31 août 2023 Objet du Recours :Conteste décision

Le 22 février 2024 Madame [Z] a saisi le tribunal judiciaire de NIMES d’un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 07 novembre 2023, la société [5] a saisi la présente juridiction afin de contester cette décision implicite de rejet.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 07 novembre 2023, la société [5] a saisi la présente juridiction afin de contester cette décision implicite de rejet.

10 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée le 29 septembre 2025, le conseil de Monsieur [E] [D] a contesté devant le Pôle Social de [Localité 3] une décision

[L] sollicite l’annulation des deux décisions implicites de rejet de la [5], à savoir : celle saisie par son courrier du 10 novembre 2023, et par voie de conséquence l’annulation de la décision de la

En conséquence du principal et du subsidiaire - Reconnaitre le caractère professionnel de l’accident ayant entrainé un arrêt de travail le 18 novembre 2019, - Annuler la décision implicite de la commission

Ainsi, à la date où le tribunal statue, la commission de recours amiable a été saisie et a rendu une décision implicite.