Monsieur [E] [U] ayant été auditionné par les autorités consulaires, la préfecture est toujours dans l’attente des résultats d’audition.

Attendu qu’en l’espèce, conformément à cette instruction relevant de la libre appréciation du préfet, il ne saurait être soutenu que l’intéressé ne pouvait être placé en rétention dès lors qu’il a été

En l’espèce, la préfecture d’Ille-et-Vilaine verse au dossier la fiche de levée d’écrou de Monsieur [H] [M] sur laquelle il est indiqué que l’intéressé a été libéré le 27 août 2025 à 9h27.

Notifié à l’intéressé le : Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu le Procès-Verbal d’audition de l’intéressé en date de ce jour, Attendu

Ces troubles sont amplement démontrés par : - les rapports d’évènements - les PV d’audition du 7 juillet 2023, 13 juillet 2023, 22 janvier 2024, 29 mars 2024, - les PV de constatation des 12 juin 2024

algériennes ont répondu favorablement le 17 juillet pour une audition prévue le 19 juillet suivant.

DROME préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [D] [C] né le 13 Mai 1999 à [Localité 1] (LIBYE

réitéré sa mise en demeure par courriers RAR en date du 4 décembre 2024 pour avoir remboursement de la somme de 292 411,35 euros et a notifié à M et Mme [Y] la clôture de leur compte ouvert dans ses livres

Elle rappelle qu’en application de l’article L4341-1 du code de la santé publique, l’orthophoniste est libre de déterminer la périodicité des séances d’orthophonie selon les besoins des patients.

Elle précise que les rapports sont extrêmement tendus rendant la situation invivable, qu'elle a été contrainte de déposer plainte, puis de lui délivrer une sommation d'avoir à libérer et vider les lieux

concernée par la requête est assistée de Me Saâdia ESSAKHI , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

Je vous demande de constater l’irrégularité de la procédure et l’irrecevabilité de la requête et la libération de monsieur.

et surdité, et tous autres équipements ou accessoires concernant la lunetterie, l’audition et la surdité”, moyennant un loyer mensuel en principal de 1.750 euros, payable d’avance.

Ensuite, il est auditionné avec un interprète. Il est ensuite entendu avec interprète et avocat mais il n’y a pas la signature de l’interprète. Ensuite, il y a un prélèvement ADN.

français et la loi applicable au présent divorce ; Vu l'assignation en divorce en date du 05 septembre 2023 ; Vu la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; Vu l’audition

Elle demande à bénéficier de soins libres.

Je souhaite être hospitalisé en libre, oui, je demande la levée de la mesure de contrainte. Les hallucinations, c’est plutôt une imagination qui redevient humaine et qui s’exprime.

aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre