CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

170 résultats pour « Zanetto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ASSUREUR DE LA SOCIETE SSPS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92772 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Jean-Marc ZANATI

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Créations

ZANETTO, Tobias, Richard, Yannick

SIREN 102647807Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ZANETTON, Luc, René, ZANETTON

SIREN 991869595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/01/2026

Voir →

Modifications diverses

ZANETTO SAS

SIREN 381283332Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

30/12/2025

Voir →

Modifications diverses

ZANETTO, Christian, ZANETTO

SIREN 938094448Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/12/2025

Voir →

Modifications diverses

ZANETTO, Frédéric, Luc, Michel

SIREN 800707903Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/11/2025

Voir →

TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04655 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPV2 Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS -069- Me Martine VIDEAU-GILLI -576- Me Camille LESUR Me Elodie ZANOTTI

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 56] [Localité 47] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 25] [Localité 61] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n ° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche - 92000 NANTERRE, ès qualité d’assureur de la société FACADE DU ROY représentée par Me Jean-Marc ZANATI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - Me Madeline GANNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

chambre 2ème section N° RG 21/07341 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQO5 Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CAVAGNA FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8015dcdc6046d47afa03d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société CAP SAMBP Représentée par Maître Mathieu CENCIG, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303, Maître Jean-Marc ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET-ZANATI

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de PARIS - #G0262 Société GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur des sociétés ARCORA et SENDIN [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Compagnie d’assurance SMABTP

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SPIE FACILITIES, venant aux droits de la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 34] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bda428384b762e6399a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, 20, Place de le Seine 92400 Courbevoie 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0435 Société C TEK

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879402f64dcbd881bec5067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire #J0065 DEFENDEURS Société GROUPAMA ANTILLES GUYANE Rue Sainte Christophe Pole Technologique de Kerlys 97200 FORT DE FRANCE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET-ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856177aaacbea0fe67f68e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MAISONS PIERRE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0435 La S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vestiaire #J0046 Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [S] [N] 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660d9e9a68a27ab7ee5ddd47

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Maître Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN 93 DÉFENDERESSES AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Stanislas COMOLET de SELAS COMOLET-ZANATI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec85ccdc6046d47e70a87

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

plaidant, vestiaire D0706 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [P] [Y] [K] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Hervé KEROUREDAN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle