Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D404 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 20 juillet 2023 la Caisse de crédit mutuel de Noeux-les-Mines a mis en demeure M.

Sur les autres demandes La SAS RUFFO TRANS FRIGO, partie succombante, sera condamnée aux dépens de l'instance.

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 04 octobre 2024 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Les éléments internes de la boîte de vitesses (trains épicycloïdaux et embrayages multidisques) ne présentent pas de désordres.

substance osseuse et nerveuse du membre inférieur ainsi que des troubles de vascularisation ; que les lésions vasculaires se sont révélées trop graves et ont nécessité quatre jours plus tard une amputation trans-tibiale

Absence de trappe de visite ». Par ailleurs, dans le courrier du 20 janvier 2020 adressé à la SCCV CARRE LUMIERE, les époux [R] dénoncent « Absence de trappe de visite » dans les WC.

27 mars 2024, un rapport établi par la société DEC2, mandatée par la société STB Matériaux a notamment conclu : * s’agissant des boues présentes en fond de déshuileur/débourbeur à la présence : - de traces

Concernant les constatations faites sur place, l’huissier relève : - dans le salon : des traces d’humidité au niveau de la cheminée jusqu’au seuil d’accès de l’extension, des traces de moisissures, l’endommagement

La [10] ([16]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [11], l'Assurance Maladie des Mines.

endurées fixées par l’expert à 2,5/7 seront indemnisées par le versement de la somme de 4500 € soit après minoration de 50 % : 2250 €.

du 29 septembre 2019 contenant des réserves dont celles relatives à la dégradation de la couleur des menuiseries extérieures par un décapant, des infiltrations d’eau, des rayures, éclats de verre et traces

Exécutoire (2) à Me Cathy NOLL ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM [16], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [13] le EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [L] [R], né le 04 juillet 1955, a travaillé au fond de la mine

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [P] [F] [Y] 5 La Gaudinais 44590 SION LES MINES