Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bce0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2ème Chambre civile N° RG 18/05169 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L425 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me David SAID
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0157f74e929a9d8fa4366
3 octobre 2025
3 octobre 2025
légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Ali SAIDJI
Source officielleService des référés
662fe5c0b89538338ecde6b7
26 avril 2024
26 avril 2024
EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 L’ ONIAM - L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Maître Ali SAIDJI
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dd3
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 19] [22] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173 L’ONIAM [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Ali SAIDJI
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d040a7cdc6046d47095d33
2 avril 2026
2 avril 2026
directeur du groupe hospitalier [Localité 1], reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Saîda
Source officielleRétention admin étrangers
695c1e8175782d5f06e4cb1e
3 janvier 2026
3 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officielleRétention admin étrangers
695c1eb375782d5f06e4ce5d
4 janvier 2026
4 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bcec
8 juillet 2024
8 juillet 2024
EMPLOI SERVICES - S.A.R.L. [5] Copie le à - SELARL LEVY-ROCHE-SARDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd74
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le : à - SELARL SELARL BLOISE & CO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df793
10 juillet 2024
10 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715738d395d6ba9f2a1ee8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Comparant DÉFENDERESSE CAF DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [B] [K] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Assesseur Madame SAIDI
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715745d395d6ba9f2a20a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 15] [12] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715746d395d6ba9f2a20c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 12] [10] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f0d75782d5f06e4d45d
3 janvier 2026
3 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f1e75782d5f06e4d569
4 janvier 2026
4 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officielleRétention admin étrangers
6976da6bcdc6046d47b8d30b
4 janvier 2026
4 janvier 2026
sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - en présence de l’interprète ayant prêté serment - Me Saida
Source officielleRétention admin étrangers
697babb3cdc6046d47293022
4 janvier 2026
4 janvier 2026
reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - en présence de l’interprète en langue arabe Mme [O] [N], - Me Saida
Source officielleJLD
677d8ba8b032d83cfd3e9780
6 janvier 2025
6 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officiellePage 8 sur 12