CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

678 résultats pour « Renaud CHRISTOL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

695ed575cdc6046d478d1545

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

Source officielle

Page 8 sur 34

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1c9cdc6046d47e57ef0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, assistée de Madame Fatma

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb23e266e89ef1181bcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, il convient de faire droit à sa demande et le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Surendettement

67882a00c21c0e53e790dea6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQC2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b769c3ba90f51dc1558

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/278 AFFAIRE : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFD Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [Q] née le [Date

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport d’expertise a été rendu le 29 décembre 2025 et notifié aux parties.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b873ea43407b9fbbc50

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉBATS : Audience publique du : 08 septembre 2025 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8bf3bace64ddb45bf1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉBATS : Audience publique du : 16 septembre 2024 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8bf3bace64ddb45bf24

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉBATS : Audience publique du : 16 septembre 2024 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8c63bace64ddb45c004

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉBATS : Audience publique du : 16 septembre 2024 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉBATS : Audience publique du : 25 novembre 2024 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b8a2cdc6046d479cbba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Bertrand GAUTIER, président, statuant en matière de référé civil, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : Me Tanguy GERARD Me Laurence WURTH * copie expert après consignation

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58440cd0f0b3d0105be

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au greffe le 02 octobre 2024 - signée par Sabine ORSEL, Présidente du Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier ************** N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY3P - ordonnance

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56681cdc6046d4771a114

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉBATS : Audience publique du : 16 mars 2026 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a529033cf481c39a4258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HENRY, DÉBATS : en audience publique du 10 septembre 2025 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 08 octobre 2025 - signée par

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696024cdcdc6046d47ace7a8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au RCS de [Localité 9], sous le numéro 334 028 123 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69602508cdc6046d47acec26

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à titre temporaire, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier.

Source officielle