MUTUELLE DE POITIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie RONNEL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Dominique RAYNARD, avocat plaidant au barreau

social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD

En effet, si une partie du carrelage a d'ores et déjà fait l'objet d'une reprise, la comparaison entre les factures de Monsieur [E] et des entreprises RAYNAUD et MONTANE démontre que seule une partie du

SAONE BTP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

[Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE S.A.R.L

C2100 Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne [Adresse 8] [Localité 9] non représentée LA MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Dominique RAYNARD

HERLEA [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0081 DEFENDEUR S.A.R.L.

laïque du PRADO de la somme de 7443, 54 euros, sur le montant de la somme totale de 9900 euros, consignée entre les mains de Maître [G] [J], notaire associé de la SCP Jean LOURAU, [G] [J] et Jean-Raynauld

juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel RAYNAL

générale avec la vente de produits alimentaires à l'exception toutefois de la confiserie et de la chocolaterie, exclusion étendue à un cessionnaire désirant exercer l’activité du voisin « Le temps Raynal

TETRIS ASSURANCE es qualité d’assureur de la société Altech, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Juliette HERVE de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocats au barreau de

Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 15 Juillet 1999 à [Localité 20] (MAINE-ET-[Localité 24]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Pierre RAYNAUD-LAUZERAL

vestiaire #E0159 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] [Localité 13], représenté par son Syndic, le Cabinet WALCH, SA, [Adresse 11] [Localité 15] représenté par Maître Lauriane RAYNAUD

la société ROUGIER), - 2.607 euros pour les frais de reprise de maçonnerie ((devis de la société Construction des Puys), - 950 euros pour les frais de remise en état de la cour (devis de la société RAYNARD

Vice-Présidente Date des débats : 03 septembre 2024, audience collégiale --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [X], né le [Date naissance 2] 1989, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien RAYNAL

STI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SCP C & R, avocat plaidant au barreau de LYON

[Date naissance 6] 1955 à [Localité 24], demeurant [Adresse 9] Madame [E] [T] [H] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représentées par Me Sébastien RAYNAL

[Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur