AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
6 octobre 2025
payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - la condamner aux dépens, en ce compris le coût des trois procès-verbaux de commissaire de justice des 13, 18 et 28 novembre 2024 ; - juger
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ROUILLIER, Julie
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/02/2023
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ROUILLIER, Yoann, Vincent, Julien
04/12/2019
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ROUILLIER, Julie
09/01/2019
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SNACK FLOWER, ROUILLIER, Yoann, Vincent, Julien
23/04/2017
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POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [K] décédé en cours d’instance, - homologuer le rapport d’expertise judiciaire du 7 juillet 2021 en toutes ses dispositions, - juger que la SCI LP PROMOTION MARAICHER, la SARL 3D MANAGER, la SAS QUALICONSULT
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