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157 résultats pour « ROUILLIER Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a517033cf481c39a3ced

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - la condamner aux dépens, en ce compris le coût des trois procès-verbaux de commissaire de justice des 13, 18 et 28 novembre 2024 ; - juger

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ROUILLIER, Julie

SIREN 844924159Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/02/2023

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Radiations

ROUILLIER, Yoann, Vincent, Julien

SIREN 828811109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/12/2019

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Créations

ROUILLIER, Julie

SIREN 844924159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

09/01/2019

Voir →

Créations

SNACK FLOWER, ROUILLIER, Yoann, Vincent, Julien

SIREN 828811109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

23/04/2017

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TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6705a48b1296b51ba2bf2293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [K] décédé en cours d’instance, - homologuer le rapport d’expertise judiciaire du 7 juillet 2021 en toutes ses dispositions, - juger que la SCI LP PROMOTION MARAICHER, la SARL 3D MANAGER, la SAS QUALICONSULT

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rédactions anciennes applicables, Vu l’article 1376 du code civil, Vu les articles L.145-28 et L.145-60 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile, - Juger

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les articles L 146-33 et L 145-34 du code de commerce - Débouter la SCI C2MA de ses demandes, - Dire et juger que faute d’accord sur le prix du bail, ce dernier n’est pas parfait et ne le sera que sous

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 mai 2024, la SAS CORA demande au Tribunal, au visa des articles 1217 et suivants du code civil, de : À titre principal, - juger qu’elle

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf2ccdc6046d479e82c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute avoir roulé jusqu’en mai 2022 avec un véhicule non homologué, ce qui constitue une infraction au code de la route. Il en conclut avoir subi un préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188507cdc6046d4746af84

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [K] a fait procéder à un diagnostic pour en rechercher la cause, suivant facture de Minodier Automobiles en date du 24 mai 2022, puis à un diagnostic électronique avec essai routier suivant facture

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

explique qu’elle ne peut pas porter ses enfants, qu’elle a dû aménager son logement pour éviter de solliciter son dos (par exemple avec un lit adapté), précisant que son conjoint, qui est chauffeur-routier

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-JUGER que la Compagnie AXA devra régler le montant de ces sommes capitalisées par année entière.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ULP N° de Minute : ORDONNANCE

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TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2021, - débouté Monsieur [K] [Y] et Madame [N] [I] du moyen tiré de la nullité des significations du commandement de payer et de l'assignation à l'audience d'orientation, de leur demande tendant à voir juger

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TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions en réponse et récapitulatives n°1 signifiées par voie électronique le 5 février 2024, Monsieur [P] [V], [Y] [B] [V] et [I] [V] demandent au tribunal de : « JUGER Madame

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DOVIMA ne sauraient excéder la somme de 802.154,10 euros ; – constater son départ des locaux au plus tard à la date du 15 juillet 2021 ; – juger que l'indemnité d'occupation et les sommes de toute nature

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, au visa de l’article 1231-1 du code civil et de l’article 514-1 du code de procédure civile, de : - Fixer judiciairement la date de réception des travaux au 1er décembre 2020, A titre principal, - Juger

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

routière, la commune de SUMENE soutient que le tribunal judiciaire d’ALES est incompétent pour connaître de ce litige tiré d’un défaut d’entretien normal d’une voie communale relevant du domaine public routier

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faute de pouvoir démarrer le véhicule, celui-ci a été transporté hors d'état de rouler et partiellement démonté sur plateau au garage [Y] Mercedes.

Source officielle