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151 résultats pour « Marie-Pierre Dessalces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le permis de construire a été obtenu le 27 mai 2015 et les travaux ont commencé le 17 juin 2015.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b29cdc6046d47d31d5c

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T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 1] (Guadeloupe).

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 23 mars 2022, la S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR a de nouveau fait assigner la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [G], né le 9 décembre 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Mme [C] [G], née le 18 mars 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du PGE le 12 mai 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00654 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPUK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 mai

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 4] représenté par, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque180, avocat postulant, et Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sa fille l’aide pour certaines activités comme les courses ou les déplacements.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant ordonnance du 14 mai 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise a ordonné une expertise et désigné à cet effet M. [K] [I].

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 10 février 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.

Source officielle