VENDEE SEVRES NEGOCE “VSN” Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL

DBW5-W-B7I-I7JB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 [I] [M] C/ [R] [X] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : MeMe Dominique LECOMTE

, agissant par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEURS : S.C.I.

[B] d’en cesser l’usage par lettre recommandée du 27 septembre 2023.

novembre 2022, - Le constat de non-conciliation du conciliateur en date du 17 mars 2023, - Le procès-verbal de constat du commissaire de justice en date du 14 novembre 2023, - Un devis de l’entreprise LECOMTE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

CORTEDIANNIE a donné en location à Monsieur [J] [Y], un local à usage de garage n°86 au parking Saint-Michel Nord Rue Brunet Lecomte 38300 Bourgoin-Jallieu, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel

BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Philippe LECONTE

avril 2024 DEMANDEUR La Banque Populaire AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nathalie LECOMTE

nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l’EURE et par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS JUGE UNIQUE : Marie LEFORT

[Adresse 3] - [Localité 4] N’aynt pas constitué avocat Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Marie LEFORT

Suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception distribuée le 6 mai 2021 à la société D.P.L.E, Mme [T] et M.

JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIYI NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

Le 13 septembre 2022, Madame [W] [Y] s'est déclarée comme étant le nouvel entraîneur des deux équidés auprès de la Société d’encouragement à l'Elevage du Cheval Français (désormais dénommée LeTrot).

N° de minute : 26/00354 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [B] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anita LECOMTE

le 08 Août 2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE Non comparant, ni représenté ET S.A. 3F NORMANVIE dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représentée par Me Dominique LECOMTE

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Valérie LECOMTE