BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Décembre 2025 ; Vu les articles 780

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme RETOURNE, Présidente, ayant signé la minute

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Madame BASCIAK, Présidente, ayant signé la minute

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Il souligne que sa présence est effective et continue en France depuis neuf ans; il considère qu’il remplit donc les conditions édictées par l’article 21-12 du code civil, ayant été confié par kafala et

En outre, elle prétend que Madame [I] [N] aurait en réalité fait l’objet d’une kafala, concept issu du droit musulman s’apparentant à une délégation d’autorité parentale.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025, GREFFIERES Lors des débats : Madame KILICASLAN, Greffière et du délibéré : Madame CAMARO,

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHRETIEN, Présidente, ayant signé

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 13 Février 2025 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice le CABINET LONGCHAMP [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats

Sa pièce n°75 correspond à la copie d’un contrat de sous-traitance conclu, entre la société VGA Cardroc et l’entreprise Hano construction, le 01er octobre 2019, pour le “chantier [K]”, patronyme des demandeurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHRETIEN, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 09 Septembre 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

S.A.S CABINET [U] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Madame BASCIAK, Présidente, ayant signé

Il en résulte que Monsieur [J] reste redevable des sommes correspondant aux cotisations retraite débitées sur le compte de la SPEC EIRL [F] BIAVANT [J] ASSURANCE pour 3.164,76 € (cotisation CAVAMAC 2019

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025, GREFFIERES Lors des débats : Madame KILICASLAN, Greffière et du délibéré : Madame CAMARO,