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3 491 résultats pour « Juliette SAINT PERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbdb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé

Source officielle

Page 8 sur 175

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca6645d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7YK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7YK Présidente : Noémie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef25d7288dcb2a015a82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH5T N° Minute : 24/00989 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4dac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11], [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] DEFENDERESSE : représentée par Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2cd7288dcb2a015be4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera observé que le certificat médical signé du Docteur [M] le 1er juillet 2024 à 11h et constatant l'incompatibilité de l'état de santé de la patiente avec

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e283e74459e0c7eceb77

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestaire: 131 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [B] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X], décrire l’état de santé de M.

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TJ

Service des référés

669640acf5112d8edd0567fe

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68e961243ea43407b9114916

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cabinet 9 N° RG 25/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZI N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [X] [N] épouse [F] C/ [O] [F] époux [N] DEMANDEUR Madame [X] [N] épouse [F] 45, rue Cognacq Jay 95320 SAINT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a9e74459e0c7ecfa20

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKF3 N° Minute : 24/01030 ORDONNANCE DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3aae74459e0c7ecfa37

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJK N° Minute : 24/01035 ORDONNANCE DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMA N° Minute : 24/00996 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964193f5112d8edd0591c9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

fixant la date de consolidation de son état de santé au 27 juillet 2023 en lien avec l’accident du travail du 1er juin 2022.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30dd0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Laura PEREZ à Me Henri LABI EXPÉDITION : Le 05 Juillet 2024 à Docteur [L] [K] (expert) N° RG 24/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QLS PARTIES

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a débuté le 10 juillet 2019.

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 09/01/2024 relève que l'état mental de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d8f8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'avis médical motivé prévu par l'article L3211-12-1 II du Code de la Santé Publique établi le 09/01/2024 relève que l'état mental de M.

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TJ

Chambre de la famille

686d74fba2273490db10c209

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : 25/00287 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00534 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PNJ / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab627

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [A] [M] [B], né le 12 Juin 1966 à CLERMONT-FERRAND (63000) 8 rue de la pereire Chadrat 63450 SAINT

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TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b1803

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOJ CODE NAC : 62B - 2C AFFAIRE : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE C/ S.A.

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