La société NAVYMEDIA n’ayant pas donné suite aux sept courriers adressés les 13 novembre 2023, 11 décembre 2023, 13 décembre 2023, 10 janvier 2024, 12 janvier 2024, 12 mars 2024 et 28 mars 2024, l’AFP

[W] [Y], [K] [F], [E] [J], [P] [U], [I] [S], [C] [D], [X] [D], [L] [V], [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica

instruction eut été clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

Par note en délibéré du 29 décembre 2025, il indique que la société NEGEV Academy a quitté les lieux en date du 18 décembre 2025 selon l’état des lieux de sortie communiqué par la société NANELLY.

A défaut de conciliation et après un renvoi, l’affaire a été plaidée à l’audience du 1er décembre 2023.

C’est dans ce contexte que par actes d’huissier en date du 11 et 12 décembre 2019, la SCI [Adresse 1] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de LYON la société CETIS MANAGEMENT DE PROJETS

Vu l’acte de commissaire de justice du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat des copropriétaires de la résidence [20] située [Adresse 12] et [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société

répertoire général 24/08786 a été jointe sous le numéro de répertoire général unique 23/04813 par ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2025 Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre

Par ordonnance du 13 décembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise menée par Monsieur [A], désigné par ordonnance du 3 août 2021

EOS France venant aux droits de la SA OPEL BANK 74 Rue de la Fédération CS 77351 75726 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Jessica BRACCO, avocat

10], identifiée sous le n°A.53261384 et immatriculée au registre du commerce de ALICANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [C], salarié de la société [1] (ci-après la société [2]), a complété le 13 décembre 2022 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial

PAREXGROUP 19 Place de la Résistance 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES

Rep/assistant : Maître Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [I], [F] [A] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 décembre 2021 par ordonnance du même jour. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 avril 2023.

instruction eut été clôturée le 22 mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

instruction eut été clôturée le 03 janvier 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

. - Une copie certifiée conforme à Me Laurent CHABRY - 879, Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL Jessica FIORINI (69) - Une copie au dossier