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207 résultats pour « HUBERT Denis »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

65b2b0cefd6229a4e589d34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [F] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 20] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c54cdc6046d47721737

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société DEMIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa437c8a1343b8cd640a2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [S] - S.A. [15] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Denis SOLANET - Me Mylène BARRERE - Me Thomas HUMBERT - Société [13] ([14]) - Société [11], - Me Emmanuelle SAPENE - CPAM DES

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d28934

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [M] pénalise les autres copropriétaires devant faire l’avance avec leurs propres deniers des charges impayées.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4c54a01215df76295c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb8ac1f8a20b910f7e676

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 21/00966 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJHP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4d0e2901d10fa38b53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSES EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH nouvellement COPELAND EUROPE GMBH AM Borsigturm 31D 13507 BERLIN (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-hubert

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d84

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le 17 Mars 1984 à [Localité 10] (77) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU, substituée par Maître Jean DENIS

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4b54a01215df7628b2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4d54a01215df762d9f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cafd6229a4e589bf9c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66b658515b46ad6fd99ca186

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7O N° de MINUTE : 24/01452 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d5bcdc6046d47eefe7f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA CDC HABITAT SOCIAL après y avoir été autorisée a sollicité en cours de délibéré une condamnation en deniers et quittances de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c51ddfc18ec235b3a17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c52ddfc18ec235b3a65

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53G N° de MINUTE : 25/01742 DEMANDEUR Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Présente et assistée par Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4f02fc178212f7ca8a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

24/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFP N° de MINUTE : 25/00971 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Présent et assisté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

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