par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDERESSES S.A.S.U SEIGLE BUYAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline GRELET

infiltrations d’eau dans les locaux occupés par la société B2H13 MARSEILLE, notamment en faisant procéder à : EN CE QUI CONCERNE LA TERRASSE ACCESSIBLE AU R+1: * démolition des carrelages et enduits ciment grillagé

: N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EI [R] [Z] épouse [P] C/ [K] [H] [N] [P] - divorce - le 10/04/2026 copie executoire par LRAR à : [R] [Z] ép [P] [K] [P] ccc à Me Elodie GRELOT

Elle conteste avoir laissé des gravats dans l’appartement précisant que ce qui concernait son chantier avait été évacué.

expert du cabinet EUREXO, mandaté par leur protection juridique PACIFICA, duquel il ressort la présence de désordres en relevant que : « le muret est constitué de parpaings surmontés d’une clôture grillagée

2024 - refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente, en roulant à vive allure en pleine ville, en grillant

venir sur place afin d’établir les besoins et indiquer le calendrier de plantation, en présence des demandeurs - Détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruines et à retirer tout déchet et gravats

Elle reproche à la société Tiphereth d’avoir entreposé des matériaux, du matériel et des gravats dans les locaux jusqu’au mois de juin 2024.

En conséquence, Condamner Monsieur [X] à débarrasser la parcelle AX [Cadastre 10] des grillages installés et tous autres meubles lui appartenant.

Au vu des seuls devis produits, le montant des travaux de reprise s’élève aux sommes suivantes : - 1250,40 € selon devis du 7 juin 2023 pour le ramassage et chargement manuel des gravats (pièce n°6),

Il résulte de l'état des lieux de sortie en date du 9 août 2024 que : " - jardin : manque de grillage espace de stationnement, - Porte d'entrée : vandalisée, cassée, vitre fracturée et entourage aussi

[LW] [H] et Mme [CA] [C], ainsi que de leurs successions confondues -désigner Maître [O] [YH], Notaire à Aire sur la lys, membre de la SCP GRELAT- GRELAT LORQUIN-[YH], pour y procéder -dire et juger irrecevable

réaliser, par une entreprise reconnue et compétente, les travaux préconisés par l’expert consistant à :Déposer la clôture existante et dégager les terres avoisinantes,Démolir le muret et évacuer les gravats

LA CARENE : - la somme de 3.315 € au titre de la perte de loyer ; - une somme de 30.000 € au titre de la privation de jouissance du jardin commun ; - la somme de 5.537,48 € pour la terrasse et le grillage

azengar ; ✓ Rénovation de la marquise au-dessus de la porte d'entrée par un ensemble en acier et verre à l'ancienne, ✓ Pose d'une porte d'entrée en bois à l'identique, ✓ Remplacement des verrières et grillages

€ HT, soit TTC 11 876,004 € au titre de la garantie de la Société [N] dont la responsabilité contractuelle sera retenue pour la reprise du carport, la pose de couventines sur muret, la clôture du grillage

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 28 ; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 17 décembre

Les deux propriétés étaient séparées par un muret et grillage et par un garage en continuité lorsqu’ils ont acquis la maison en décembre 2018.