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6 797 résultats pour « Fery-Forgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

mais cette dernière a refusé de l’indemniser sous prétexte que le vol avait eu lieu dans une dépendance non garantie de la maison et que la porte d’accès à cette dépendance depuis l’extérieur était fermée

Source officielle

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TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae970

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

principal, -Débouter la société [20] de l'ensemble de ses demandes ; -Juger ce que de droit sur la faute inexcusable et dans l'hypothèse où elle serait retenue : °Donner acte à la caisse de ce qu'elle fera

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286f4965b5d9df31c08c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PERFECT AUTO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P 112 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6983688fcdc6046d47e47c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ferme des [Adresse 10] Saint Pierre - La condamnation de M.

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TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb57917

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il expose que les époux [V] ont décidé de réaliser d'importants travaux pour fermer leur parcelle en érigeant une clôture opaque d'une hauteur d'environ 2,50 mètres; que ces travaux ont eu pour conséquence

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2025 aux termes duquel il était constaté des désordres tels que la présence sur le mur d'enrochement de fissures sur le matériau qui lie les pierres entres elles ; le défaut de la plaque de ciment qui ferme

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5eb0cdc6046d47c63e80

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

un mur plein de 2,60 m de haut depuis la parcelle de celui-ci afin d'assurer au moins 2 m de haut depuis leur parcelle, avec ravalement des 2 côtés, chapeau des 2 côtés, couleur blanc cassé/beige qui fera

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

66a2955580b1d994348a4499

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En l’espèce, il résulte des pièces produites par la société D DEMAN que le marché de travaux conclu avec la société SCCV HPL DUMAS a été passé pour un « prix global forfaitaire, ferme, non actualisable

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TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfd3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Passager du véhicule ne parlant pas français, Monsieur [C] fera l’objet d’un contrôle d’identité. Il apparaissait qu’il faisait l’objet d’une OQTF.

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TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf1d284ccae5aa49472

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prétentions, il relève tout d'abord que le bon de la commande et la facture ont été édités avec un tampon « SAS CAP NOD AUTO, [Adresse 5], SIREN 901 908 525 », alors qu'il s'agit d'un établissement fermé

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TJ

1ère Chambre

6a19f8bccdc6046d476adaf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, elle expose que le rapport d'expertise du bureau d'études SOCNA a conclu à une "incompatibilité géométrique entre les ouvrages existants constituant la ferme principale en bois du bâtiment et

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TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe9b01eea4cf01a432f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le renvoi des locataires payants se fera au gré de l’Académie, au fur et à mesure de l’échéance de leurs locations et selon les besoins d’y loger les bénéficiaires de cette oeuvre.

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TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

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TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ACROPOLE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente

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TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69db9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de Nice (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef665cdc6046d47eaae47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’accès à la partie de cette cour attenante au local loué par la société BEF est fermée par un portail, dont la SCI de l’Obiou a constaté en mai 2025 qu’il était fermé à clé, rendant l’endroit inaccessible

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TJ

JCP REQUETES

6802c5c27195250be0ae94a7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MALE - Christian RAYNAUD-SENEGAS, Commissaires de Justice Associés, demeurant [Adresse 1], Vu les pièces produites à l’appui de la requête, Attendu qu’il y a urgence à autoriser la SCP Emmanuel FERES

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f839c9cf40727a00448787

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [Z] [M] [W] et Mme [V] [K] divorcée [W] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES-[J]-[I] [X] le 23 Novembre 2020 (pour M.) et suivant acte de CALIPPE & ASSOCIES

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TJ

Référé président

68f147f688dcb0e97e90b9d5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FERRE COUVERTURE Société THELEM ASSURANCES E.U.R.L. SOJIBAT S.A.

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