Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67880a6ac21c0e53e7907c0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
352J-W-B7F-CUNMG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [GW] [N] [Adresse 30] [Localité 34] Représenté par Maître Emmanuel
Source officielleChambre 3 cab 03 C
677d7bf8b032d83cfd3e6fea
7 janvier 2025
7 janvier 2025
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Juin 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
Société MGA ENTERTAINMENT HK LTD [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] (HONG -KONG) S.A.S JELLEJ JOUETS [Adresse 4] [Localité 12] Société MAXI TOYS [Adresse 14] [Adresse 14] représentées par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa65a029d9e20db03d4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Juin 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Juin 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel
Source officielle19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire #D310 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle
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