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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6686e89ce74459e0c7ed26bd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La facture précitée mentionne un prix de 30.710,90 dollars. La défenderesse ne formule dans ses écritures aucune critique à l'égard de cette facture. Dans sa plainte du 7 mars 2019, M.
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
2 avril 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 33] [Localité 52] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 La Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b86427
2 avril 2024
2 avril 2024
procédure de taxation prévue à l’article 755 du code général des impôts (CGI) au montant des avoirs le plus élevé connu, sur la période de décembre 2005 à décembre 2006, soit la somme de 971 764 US dollars
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
22 avril 2024
Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La société MMA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, la SELARL DOLLA-VIAL
Source officielleChambre 6/Section 5
6682edf6d7288dcb2a00d9f2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PARIS, vestiaire : D1538 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur de la Société RK BATIMENT [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielleRéférés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les offres d’investissement en cryptos sont émaillées de scandales retentissants comme la fameuse affaire Onecoin, qui représente plus de 4 milliards de dollars de préjudice.
Source officielleService des référés
68dec3ca6af9fd1f8094dc23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDERESSE La société SCI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0f0f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Si elle fournit des extraits de son compte bancaire Emirates NBD de nature à démontrer que les dividendes qui lui ont été versés par la société LAFONTE, de l’ordre de 8 000 000 de dollars tel qu’indiqué
Source officielle18° chambre 1ère section
65b406fb753f879640d607a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FONCIERE RICHARD LENOIR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSE S.A.S
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Localité 24] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des Sociétés BECICE et IMPERIUM INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 25] représentées par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69860a00405eb7426b7a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il se référait à une amende de 86 millions de dollars infligés à un Président des Etats-Unis pour des crimes similaires, souhaitant finalement " ardemment " que l'affaire soit portée devant les tribunaux
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 4], local situé au niveau 1 dudit centre sis [Adresse 4], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SCP DOLLA-VIAL
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb53d33109fd079acda7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS vestiaire #P0074 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Assignation du : 18 juin 2021 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [P] [U] Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielle5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recommandé avec accusé de réception du 10 août 2018, l’assureur de protection juridique de Madame [K] [L] épouse [F] a mis en demeure Monsieur [E] [P] de procéder au versement de 3 874,30 euros (4 500 dollars
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9e3c432ce7d11a70042
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARMARIA 55 (RCS Paris 831 169 487) [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074
Source officielle18° chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2fd
30 avril 2024
30 avril 2024
MOUVIENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 Décision du 30 Avril 2024 18° chambre
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d9a2416523b9959baa8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CLUB DEPANNAGE [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 S.A.S.
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31c1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des copropriétaires principal de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAS [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c7b89538338ecde795
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur la faute de la banque pour avoir participé à un dolLa demande de nullité du contrat de vente pour dol ayant été rejetée, il n’est pas possible de retenir une faute de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Source officiellePage 8 sur 9
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