JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier GREFFIER lors du délibéré

conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [L] [V], l’affaire a été mise en délibéré

conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [P] [D], l’affaire a été mise en délibéré

conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [Y] [M], l’affaire a été mise en délibéré

conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [N] [X], l’affaire a été mise en délibéré

conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [B] [F], l’affaire a été mise en délibéré

conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [A] [H], l’affaire a été mise en délibéré

conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [P] [S], l’affaire a été mise en délibéré

conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [A] [I] [C], l’affaire a été mise en délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Février 2026 Date des débats : 03 Février 2026 Date du délibéré

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

La décision a été mise en délibéré au 2 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 2 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

[I] [H] [B] [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Dévi POUNIANDY  Audience Publique du : 12 Mars 2026 LORS DU DÉLIBÉRÉ

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.