Par conséquent, en l’espèce, compte tenu de la présence de deux motifs de défaillance majeure, le véhicule n’avait plus l’autorisation de rouler alors que l’usage d’un véhicule est de pouvoir rouler.

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.

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Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4TO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024

ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47V du rôle général [Z] [L] c/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE - IFSI [Localité 6] Me Coralie

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.

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Elle a conclu un contrat de maîtrise d’oeuvre ingénierie avec la société TLR ARCHITECTURE concernant des travaux de rénovation de l’espace des COQS ROUGE.

la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, - 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - condamné la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE à

RESTO DU CHATEAU ROUGE C/ S.A.S. [Adresse 18] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DEROCH CAROLINE S.A.R.L. MENUISERIE DANION S.A.S.

avait pour origine la déformation du passage de roue et le longeron fissuré.

DEBOUTE la SCI Des terres rouges de sa demande fondée sur la responsabilité contractuelle ; DECLARE recevable la demande de la SCI Des terres rouges en garantie des vices cachés ; CONDAMNE solidairement