LE MARAIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [R] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

[Adresse 1] en la personne de son Syndic, le Cabinet [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant, Me Benjamin JAMI, avocat

représenté par son syndic Cabinet JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Adresse 2] pris en son établissement secondaire le Cabinet JEAN CHARPENTIER AGENCE LOURMEL [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet HABRIAL - Bauer & Associés, S.A.S [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin

A0895 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 14] [Localité 10], représenté par son syndic en exercice l’AGENCE SUDCOPRO [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 15] représenté par Maître Benjamin

INTERASSURNCES, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobiler sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic, le Cabinet BARON, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin

Versailles sous le numéro 890 457 641 dont le siège social est situé [Adresse 4] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, [T] ■ Charges de copropriété N° RG 25/12383 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C522Y

DB2Y-W-B7J-CDYFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/019 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYFS le CCC : dossier FE : -Me JAMI

2] [Localité 5] représentée par Me Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0855 DEFENDERESSE Société SCCV PLESSIS MAINTENON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

DEMANDERESSE: SDC “LE MARAIS” rep par son syndic le Cabinet [I] ET HENRY IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [X] [

l'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC LE CEDRE BLEU" [Adresse 1], représenté par son Syndic [D], dont le siège social est [Adresse 2], pris en son agence [D] [Localité 3] située [Adresse 3] représentée par Me Benjamin

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo bilier « SDC LES ARCADES » sis [Adresse 1], réprésenté par son syndic, le Cabinet NOVOTIM, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Benjamin

barreau de PARIS - #B0636 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, la SAS AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES [Adresse 14] [Localité 32] représenté par Maître Benjamin

LIBERTE, représenté par son Syndic [W]., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CRAYNEST, avocat au barreau de