Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de PARIS, #P378 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARBÉ

H] [V] / CPAM DE [Localité 2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Il existe beaucoup de barrages. Il est relevé des attitudes d’écoute.

certificat d'admission daté du 29 décembre 2024 à 17:21, le docteur en médecine atteste qu’il présentait une désorganisation idéo affective et comportementale et un discours incohérent comprenant des barrages

aux urgences de l’hôpital [5] le 13 janvier 2024 dans un contexte de rupture avec l’état antérieur et automutilation (attitudes d’écoute, scarification de la joue, désorganisation psychique avec des barrages

Elle ignore pour quelle raison ses voisins lui en voudraient mais dit avoir été enfermée dans les caves de son immeuble, elle fait part de “barbarie”; elle se dit également persécutée par certains membres

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que Madame [Y] [V] a un “contact distant, des effets abrasés, un discours provoqué, peu informative et pauvre, un barrage au cours de l’entretien, des

HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, ci-après dénommée “BHEI DAC”, en sa qualité d’assureur du Docteur [N] [B], intervenante volontaire [Adresse 11] [Adresse 13] - IRELAND représentée par Maître Arnaud BARBE

[K] [D] (Maître [M] [Y] de la SELAS SELAS BARA [Y] AVOCATS) C/ MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER ET ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre

] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ADJUDICATAIRE, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU substituée par Maître Arnaud BARBÉ

N° RG 25/00328 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2WW JUGEMENT du 1er jJuillet 2025 Minute n° 25/00635 [V] [C] [N] [J] [U] C/ [R] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ

LOGI OUEST C/ [F] [W] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M.

créancière poursuivante, ayant pour avocat, Maître Arnaud BARBÉ membre de la SCPA PROXIM AVOCATS, avocat au Barreau d’ANGERS, ET : Monsieur [Z] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité

Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Rebecca-Brigitte BARANES

SHINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Désorganisation du cours de la pensée avec barrages, idées délirantes de persécution concernant les pompiers et le personnel soignant, de mécanisme interprétatif.

COQUE PISCINE PROTECTION, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 834 183 006 dont le siège social est sis 1432 route du Barrage - 83200 LE REVEST LES EAUX, prise en la personne de son dirigeant

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES