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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68642a950bb2f8a66ca60fc3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [O], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 01 juillet 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
Source officielleJLD
68642a9b0bb2f8a66ca610ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’audience en date du 01 juillet 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
Source officielleJLD
67f56c95bbf04ef7857bbd1c
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 08 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
Source officielleJLD
67f0264302fc178212f7f35f
4 avril 2025
4 avril 2025
d’audience en date du 04 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 02 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJLD
66fc3fe02416523b995a915a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 01 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJuge libertés & détention
66a003e9d9953d09165e88f0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-12-1, L3211-12-2 et R 3211-10 du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement, Vu
Source officielleJLD REFERE PSY
69fa65f5cdc6046d47b7746d
9 avril 2026
9 avril 2026
Au fond Vu les dispositions de l’article L3212-1 I du code de la santé publique dont il résulte qu'une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc85790104
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné
Source officielleJLD
6622b8e1c91e3bdd7a88e478
19 avril 2024
19 avril 2024
date du 19 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision
Source officielleJLD
66295059204c0caeeb992d76
23 avril 2024
23 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 23 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJLD
662bf355e266e89ef118cdc6
26 avril 2024
26 avril 2024
[E] [V], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
Source officielleJLD
662bf356e266e89ef118cdd6
26 avril 2024
26 avril 2024
Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné
Source officielleJLD
662bf358e266e89ef118cdf4
26 avril 2024
26 avril 2024
audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
Source officielleJLD
662bf359e266e89ef118cdf8
26 avril 2024
26 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJLD
662bf359e266e89ef118cdfa
26 avril 2024
26 avril 2024
’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article
Source officielleJLD
661d72e1082b40ce99b6aa50
12 avril 2024
12 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJLD
661d72e1082b40ce99b6aa9f
12 avril 2024
12 avril 2024
[L] [O], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
Source officielleJLD
661d72e4082b40ce99b6ab79
12 avril 2024
12 avril 2024
[J] [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
Source officielleJLD
66883c39342d338c20d35a1b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[F] [B], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
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