SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B1132 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur Arnaud

Le juge, pour apprécier la bonne foi du débiteur, doit tenir compte de l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et notamment des éléments contemporains à la souscription des obligations, de l’

19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante CAF DE SEINE-MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis Armand

TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMA 8 rue Louis Armand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claudine MIMRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud DUFFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

: 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALODE ET PISTRE ARCHITECTES 115 rue du Bac 75007 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER

Il doit également tenir compte de la profession, du niveau d’études et de l’expérience professionnelle du débiteur.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Madame [C] [Z], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [R], en date du 22 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWV N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 15] (ESSONNE) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Arnaud

DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 DEFENDERESSES INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 34 quai de la Loire 75019 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER

syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER

Totale numéro 2020/037654 du 13/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur Arnaud

JUGEMENT N° 24/03896 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 19/06772 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XAP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Vincent ARNAUD