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Par décision en date du 9 mars 2024 notifiée le même jour à 16 heures 25, l’autorité administrative a ordonné le placement de [F] [S] né le 8 février 2005 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité marocaine

Source officielle

Juge libertés & détention

69654fc6cdc6046d47103984

T. Judiciaire

11 janvier 2026

l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

Juge libertés & détention

669640adf5112d8edd056808

T. Judiciaire

14 juillet 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle

J.L.D-35 BIS

670d6cbaa970047761997525

T. Judiciaire

14 octobre 2024

al1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) que la personne retenue, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d648

T. Judiciaire

10 janvier 2024

intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f9

T. Judiciaire

22 avril 2024

J’avais un rendez-vous médical prévu depuis 2 mois 1/2 avec un psychiatre mais j’étais en rétention.

Source officielle

J.L.D.

660ef016fbb79e8fd3d32b1d

T. Judiciaire

1 avril 2024

à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405bd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6cb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b7d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

de quatre mois pour vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs; - l'intéressé a été placé en Centre de rétention administrative le 02 août 2025 et a été remis en liberté

Source officielle

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a326d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea42

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : état de santé incompatible avec la rétention (asthme) Le représentant de l’administration répond

Source officielle

J.L.D.

67804dd89c3ba90f51dc99f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

termes de l'article L. 744-2 du CESEDA, « Il est tenu, dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'état civil des personnes retenues, ainsi que les conditions de leur placement ou de leur

Source officielle

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