, et engageant la responsabilité décennale de l’entreprise, ou, à tout le moins, sa responsabilité contractuelle de droit commun.

Au soutien de leurs prétentions qu'ils fondent sur la responsabilité contractuelle à l'égard de Mme [V] [S], partie au contrat, et sur la responsabilité délictuelle envers M [X] [C] et la SCI LES JONQUILLES

Ce bien immobilier avait été donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée DOCE DE LIMAO le 1er novembre 2020.

La lettre de BRM du 1er juillet 2018 ne faisait aucunement état d’une reconnaissance de responsabilité et en tout état de cause celle-ci serait inopposable à la concluante.

A titre subsidiaire, il invoque le fondement de la responsabilité contractuelle.

Iard ne garantit pas la société Faria Design au titre de sa responsabilité contractuelle.

Elle soutient que ce manquement contractuel est susceptible d’engager la responsabilité civile délictuelle d’E.T.I.K. vis-à-vis de QBE EUROPE qui doit donc diriger ses demandes contre le courtier et non

[Y] [U] a consenti un bail d'habitation à Mme [H] [F] sur un appartement situé au 1er étage d'un immeuble collectif, sis [Adresse 4] à [Localité 1].

Il en résulte que la responsabilité contractuelle de la société SP&FILS peut être recherchée par la demanderesse.

A titre infiniment subsidiaire, elle fait valoir que la responsabilité de la société DECATHLON peut être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle en ce qu'elle a commis une faute en

Lors de cette audience du 1er juillet 2025, la société à responsabilité limitée GRENKE LOCATION (ci-après la SARL GRENKE LOCATION), représentée par son Conseil, a repris ses conclusions déposées le 19

En second lieu, ils prétendent avoir une action personnelle à son encontre, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la mauvaise exécution des travaux les ayant privés du

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 11 juin 2024, monsieur [O] a été victime d’un accident de la vie.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

contractuelle en ne les représentant pas devant la cour d'appel, en ne leur donnant aucune information, en ne veillant pas à la défense de leurs intérêts, en ne mettant pas en œuvre les moyens adéquats

une action en responsabilité délictuelle à l’encontre de cette société dès lors que le préjudice subi par les tiers a pour origine un manquement contractuel.

que leur demande repose sur un régime de responsabilité pour faute prouvée.

En outre, avant la levée des réserves, la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur subsiste concurremment avec la garantie de parfait achèvement due par celui-ci, même si la mise