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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
686579b772b7e1b6bf1d7a51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7F-CVJNA N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société SOCOTEC GESTION (société par actions simplifiée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67eed488b848dd6814c5ef96
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; DIT n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la Société par Actions Simplifiée
Source officielleService des Criées
67fd65f8e85d0474bddb8f37
1 avril 2025
1 avril 2025
AUCTION FUND, exerçant l’activité de marchand de biens, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°932 766 637 et dont le siège social se situe [Adresse 7],agissant poursuites
Source officiellePPP Contentieux général
6797d95857f17f9be6af36b9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence CLUB [Localité 12] D ET E CENTRE [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice, la société LAMY, Société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8e5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte extrajudiciaire délivré le 23 octobre 2023, Madame [N] [D] a fait assigner la société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
65b406f9753f879640d60766
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DEMANDERESSE La Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL, société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #B0231 DEFENDERESSE
Source officielleAdjudications
65b7fa11858823c56e0cfb2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la juridiction : le 29 novembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10289 - avis simplifié
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfcdf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LES FACULTES” situé [Adresse 6] - [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 14], société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
65c1314bd4f3671a27f85c1b
5 février 2024
5 février 2024
DEMANDERESSE La société MAISONS PIERRE société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702cf
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Contradictoire Non susceptible d’appel Par assignation délivrée le 26 octobre 2023, les sociétés Pivot Point International Inc et Préparation pédagogie formation ont fait assigner la société par actions simplifiée
Source officiellePCP JCP référé
65c3da08c432ce7d11a70427
9 janvier 2024
9 janvier 2024
civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GLC N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société par Actions Simplifiée
Source officielleREFERES 1ère Section
661582e0db5098996d5a3c72
8 avril 2024
8 avril 2024
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier “[Adresse 6]” représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC venant aux droits de la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS, société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a44a3
8 avril 2024
8 avril 2024
siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société MISSENARD QUINT B Société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158793db5098996d5ad769
4 avril 2024
4 avril 2024
ONATI anciennement VINI, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 122 000 000 XPF, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro Tribunal de Première Instance de PAPEETE
Source officielleService des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB3U-W-B7I-NX5I 78A CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée
Source officielleJEX
68f7df0377f30025a66a0513
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dernier ressort, Vu le cahier des conditions de vente déposé le 11 avril 2024, Vu le jugement d’orientation ordonnant la vente forcée en date du 2 avril 2025, Vu le procès verbal d’apposition d’avis simplifié
Source officielle1ère Chambre
68f9091ede0ebe408da4d170
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les locaux de la juridiction le 4 septembre 2025, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de situation de l’immeuble les 1er et 3 septembre 2025, - avis simplifié
Source officielleProc Accélérée au fond
68f92bddde0ebe408da9e5ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE JURA”, dont le siège est à [Adresse 9], représenté par la SAS BARNOUD IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiées
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b43ea43407b90fef1f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée
Source officielleSection des Référés
6a1740b9cdc6046d47261538
21 mai 2026
21 mai 2026
POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 57 Route de Malacombe, Parc d’activité de Chesnes - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, immatriculée au RCS de VIENNE
Source officiellePage 78 sur 193