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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6627e45d42439575e2f5315d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

affichage dans les locaux de la juridiction le 04 mars 2024, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de situation de l’immeuble les 01, et 02 mars 2024, - avis simplifié

Source officielle

Page 77 sur 193

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TJ

3ème chambre 3ème section

66294e48204c0caeeb9921f2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société par actions simplifiée (ci-après SAS) Nectra,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959ba06

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

chambre 1ère section N° RG 17/13555 Maître [K] [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4] OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS anciennement dénommée OFFICE NOTARIAL TRANSATLANTIQUE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de la juridiction le : 27 décembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10292 - avis simplifié

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c5dcdc6046d478e8031

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société DARCOS PEINTURE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818af89f19e8c50f8982f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [D] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON La société par action simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1ff5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108, Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1411 DEFENDERESSE La Société RS CAR AGENCY, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d64c34eb4cc858044ac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 janvier 2020, Monsieur [V] [O] a conclu un contrat de location de longue durée avec la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426878d5cd4a8759125d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5b9b89538338ecde5d6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

66391ec7d94801f110a575dd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 8 septembre 2023, la SARL [6] faisait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

669640b5f5112d8edd0568e7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

affichage dans les locaux de la juridiction le 07 mars 2024, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusé dans l’arrondissement de situation de l’immeuble les 08, 09 et 11 mars 2024, - avis simplifié

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La société URETEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902765766d1156dbbf1834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 4 février1997, ce tribunal a ouvert à l’égard de Monsieur [E] [S] une procédure de redressement judiciaire, régime simplifié.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc0dd7001754d61ac5c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe8433542a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68126cdcd554c55098ec37a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En application de l'article L.227-6 du code de commerce, la société par actions simplifiées est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea351b02779572a0d2d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CK2M La SAS CK2M, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 842 541 591, dont le siège social est sis [Adresse 5],

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TJ

Référés Cabinet 1

6793e8acdc35c03afb70d862

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

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