du 15 décembre 2025 en lui demandant de : • prononcer la résiliation du contrat pour manquement à ses obligations, • ordonner son expulsion, ainsi que toute personne se trouvant dans les lieux, si besoin

bail par l’acquisition de la clause résolutoire, et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail, ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, au besoin

clause résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin

emplacement de stationnement sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

résolutoire avec tous effets et conséquences de droits ; - ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] ainsi que celle de tout occupant de son chef avec l'assistance de la force publique, d'un serrurier si besoin

[Q] [O], ainsi qu'à celle de tous les occupants de son chef, avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin est, à défaut d'avoir volontairement libéré les lieux dans les deux mois de

une mesure d’expertise, de donner mission à l'expert de délivrer aux voisins une injonction de faire cesser, sous astreinte comminatoire, le trouble occasionné par le bruit, l'autorisation en cas de besoin

le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] statuant en référé pour obtenir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin

café sous le nom commercial LA PROVENCE DES GOURMANDISES sis [Adresse 3], [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] ainsi que celle de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique, si besoin

[H] [J] et Mme [S] [Z] et de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, et obtenir leur condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d'occupation

en conséquence, l'expulsion de la SAS GROUPE NTD ainsi que celle de tous occupants de son chef, des locaux situés n°4 B, Immeuble Cali, Morne Caruel, rue des finances – 97139 – LES ABYMES, avec au besoin

ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux - Ordonner que faute de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

; - ordonner l’expulsion de la société l’Arbre à Papillon et de tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 1] (Yvelines) avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique en cas de besoin

pendant l’union, - Dit n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial et renvoie les époux à procéder amiablement aux opérations de liquidation et de partage de leur patrimoine commun si besoin

ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux - Ordonner que faute de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

résolutoire au profit des requérantes quant au bail consenti à Monsieur [P] [H] et Madame [T] [A]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de leur chef, au besoin

bail consenti à Monsieur [T] et Madame [K] [V], Constater la résiliation du contrat de bail, Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [T] et Madame [K] [V] et de tous occupants de son chef, avec si besoin

JMATHON le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sylvain DUBRAY - 2246 Me Richard BENON de la SELEURL RB AVOCAT - 474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire