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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd0cdc6046d47086a6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant facture n°FAC-2022-0601 du 02 juin 2022, la société par action simplifiée Rev'iso (ci-après dénommée la " SAS Rev'iso ") a réalisé l'isolation thermique des murs extérieurs de la maison d'habitation

Source officielle

Page 76 sur 193

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57c0cdc6046d477c18d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien RUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1474 DÉFENDERESSE La société [R], société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° Portalis DB22-W-B7J-TQH4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f831fcdc6046d477f9c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant acte sous signature électronique du 10 septembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée « ACTION LOGEMENT SERVICES » (ci-après « la société ACTION LOGEMENT SERVICES »)

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 09 février 2026, le Fonds commun de titrisation Savoir Faire, ayant pour société de gestion la société France Titrisation, société par actions simplifiée de droit

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec5cdc6046d47f2946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5- Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69e13ac3cdc6046d477dc029

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendue le 9 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Me David NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0234 DÉFENDEURS Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d02264cdc6046d4706ed2a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sis à CHATOU (78400), [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, Société par action simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ffdeecdc6046d47949898

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE [Localité 7] SUD-OUEST société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b560e2901d10fa38dd2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE La SAS ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain ROSTAGNI, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) et par Maître

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TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdc3ea43407b9104eea

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic,le Cabinet CAZALIERES, société par actions simplifiée

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TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

locaux de la juridiction : le 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10380 - avis simplifié

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TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73ac07170de10e45ef9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01953 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOB Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet MYRABO, société par actions simplifiée

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TJ

Ventes

68f13fc388dcb0e97e904e63

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

majeurs et d’un serrurier, Dit n’y avoir lieu de rappeler le montant de la mise à prix, Autorise le créancier poursuivant à aménager les mesures de publicité de la façon suivante : l’un des deux avis simplifiés

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TJ

Ventes

68f13fca88dcb0e97e904f3d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

majeurs et d’un serrurier, Dit n’y avoir lieu de rappeler le montant de la mise à prix, Autorise le créancier poursuivant à aménager les mesures de publicité de la façon suivante : l’un des deux avis simplifiés

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TJ

Saisies Immobilières

695eba77cdc6046d478b3f42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la société LAMY, société par actions simplifiée

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TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES TENDANCE IDF, société par action simplifiée

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TJ

Affaires civiles

69cd6f5bcdc6046d47c7c056

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Représentée par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats au barreau de JURA EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024, la société par actions simplifiées

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TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié

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TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba8d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

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