[S] [G] et de Mme [Z] [G], ainsi que de tout occupant de leur chef, du logement qu’ils occupent [Adresse 5], à [Localité 3] dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours de la force

Elle ajoute que les propositions de relogement formulées par la SEMISO étaient inadaptées aux besoins du ménage.

subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail, - ordonner, à défaut d’avoir libéré les lieux, l'expulsion des locataires et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique si besoin

prononcer la résiliation du bail à compter de l’acte introductif d’instance et en conséquence, voir ordonner sans délai l’expulsion de Monsieur [P] [C] ainsi que celle de tout occupant de son chef, et si besoin

jugement à intervenir ou à défaut de délaissement, ordonner son expulsion de corps et de biens et l’expulsion de toute personne introduite par elle dans les lieux avec le concours de la force publique si besoin

juillet 1989 et des articles 1728 et 1741 du code civil, Ordonner l’expulsion de madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] et celle de tout occupant de leur chef avec l’assistance de la force publique si besoin

logement à usage d’habitation avec garage sis 27 rue Ahmed Zemman 62190 LILLERS,Ordonner l’expulsion de madame [I] [T] et celle de tout occupant de son chef avec l’assistance de la force publique si besoin

qu'il exerce la profession de chauffeur-livreur, qu'il vit seul, qu'il n'a pas de personnes à charge, qu'il n'est pas en mesure de quitter les lieux dans le délai requis sous huit jours, et qu'il a besoin

Son employeur, la Société [1] indique sur la déclaration AT datée du même jour : « Monsieur [Y] faisait du marteau-piqueur sur du béton sur un terrain en pente le marteau-piqueur à riper sur le dessus

jugement à intervenir ou à défaut de délaissement, ordonner son expulsion de corps et de biens et l’expulsion de toute personne introduite par elle dans les lieux avec le concours de la force publique si besoin

1728 et 1741 du code civil, pour défaut de paiement du loyer,Ordonner l’expulsion de madame [R] [V] et madame [P] [S] et celle de tout occupant de leur chef avec l’assistance de la force publique si besoin

titre du défendeur suite à la résiliation du contrat de résidence par [Q] ; en conséquence, ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique si besoin

l'expulsion de Monsieur [V] [I], ainsi que celle de toutes personnes et de tous véhicules et de tous biens meubles se trouvant au sein du parc résidentiel de loisirs appartenant à la société requérante, si besoin

copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE produit une attestation qui n’est pas recevable et qui a été produite pour les besoins

E] [V] sans droit ni titre à se maintenir dans l'appartement qui lui a été loué [Adresse 6] Ordonner l'expulsion de Monsieur [E] [V] et de tous occupants de son chef en la forme accoutumée, avec si besoin

[W] [L] et Mme [Y] [Q] épouse [L] et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est ; - ordonner que le sort des meubles et objets garnissant les lieux

du tribunal judiciaire de Bordeaux pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement le prononcé de sa résiliation, voir prononcer son expulsion de Mme [J] [U] [K], au besoin

délai de Monsieur [I] [Y] dudit logement, et ce sous astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir, avec l’assistance d’un serrurier et le concours de la force publique si besoin