ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux - Ordonner que faute de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

l'expulsion de Madame [Z] [U] ainsi que celle de toutes personnes introduites par elle dans les lieux, et ce conformément aux dispositions de l'article L 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution, au besoin

. - Ordonner en tant que de besoin l’exécution provisoire du jugement à intervenir, * Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure

[B] [G], ainsi que de tous occupants de son chef, des lieux loués ; dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours de la force publique Condamner M.

société requérante quant au bail consenti à Monsieur [J] [Y] et Madame [R] [G]. o Ordonner l'expulsion de la partie défenderesse, dès le délai légal dépassé et celle de tous occupants de son chef, au besoin

bail consenti à Monsieur [H] et Madame [G] [J], Constater la résiliation du contrat de bail, Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [H] et Madame [G] [J] et de tous occupants de son chef, avec si besoin

l'acquisition de la clause résolutoire au profit des requérants quant au bail consenti à Monsieur [I] [O]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

consenti à Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y], Constater la résiliation du contrat de bail, Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y] et de tous occupants de son chef, avec si besoin

Trois devis ont été signés : pour la fourniture des éléments en bois de la maison fabriqués sur mesure en Finlande suivant les plans fournis et pour la fourniture du béton des fondations des parpaings,

N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL

23 et 25 octobre 2024 et 07 novembre 2024, enrôlés sous le n° RG 24/01785, la SAS [Adresse 17] a fait assigner ses sous-traitants, à exécuter les travaux de reprise des désordres, ou en tant que de besoin

anti vibratoires à mettre en œuvre pour désolidariser la transmission des vibrations générées par l’ensemble des réseaux actifs de canalisations et leurs supports vis-à-vis des murs et planchers en béton

A l’ouest :Un bâtiment à usage précédemment d’atelier avec sol béton, huisseries en mauvais état.

Or, la défenderesse produit la facture que le fournisseur de béton lui a adressée le 28.02.2023 pour une livraison déjà réalisée le 06.02.2023 à [Localité 4] (sa pièce 5).

] C/ [W] [L] Assignation du : 28 octobre 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Maître Stéphanie BESSON

-3 du Code de la sécurité sociale ; dit que cette indemnité forfaitaire devait être versée par la CPAM de la Manche directement à la succession de Monsieur [S] [Y] et l'y a condamnée en tant que de besoin

commercial aux torts exclusifs de la SARL ULTIMATE; - ordonner l’expulsion immédiate et sans délai de la société locataire ainsi que de tous occupants de son chef par tous les moyens de droit et, au besoin

Elles demandent, en outre, d’autoriser et au besoin d’ordonner à Mme [E] [H] de leur communiquer, par l’intermédiaire de leur conseil Me [S] et ce par l’intermédiaire du conseil de Mme [H], ou à défaut