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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

67b4e34eed8a3b5a0daba813

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 890 457 641, dont le siège social est situé [Adresse 9], agissant poursuites et

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6734d55c37928aa7198aeb52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

affichage dans les locaux de la juridiction le 31/05/2024, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de situation de l’immeuble les 29 et 31/05/2024, - avis simplifié

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c14

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; HOMOLOGUE l'état liquidatif établi le 30 juin 2023 par Me [K] [J], notaire au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd1c42439575e2f7e2ef

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 23/08692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5E N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO (anciennement dénommée LERICHEMONT) Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : SAS KARLSBRAU CHR, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f51c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société LAIR ET MARCHAIS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE La société TERRE HABITAT société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53ff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

locaux de la juridiction le 21/12/2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10292 - avis simplifié

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d1cdc6046d473c2794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Michel COICAUD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE RENOLIT FRANCE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e490

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSES L’ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C.P.A.P Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 523 899 680 00020, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec42

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée

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TJ

Chambre des Référés

66fee53b172da17169ea207e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Me Marc MANCIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W 02, Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 DEFENDERESSE La société ALIX Société par actions simplifiée

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TJ

REFERES 2ème Section

670573541296b51ba2b11779

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [O] [N] né le 18 mars 1967 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX NEXITY LAMY société par actions simplifiée

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TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 DEFENDEURS : Société COORDINATION ILE DE FRANCE Société COORDINATION ILE DE FRANCE (COORD’IF), société par actions simplifiée

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TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ayant confié des opérations d’espertise à Monsieur [G] [T] ; Vu l’assignation en référé en date du 26 mars 2024 délivrée, à la demande de la SELARL Ageis, à l’encontre de la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395719f939ca6242ee48

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu l’ordonnance de référé rendue le 08 décembre 2022 (RG 22-0063 ) par le juge des référés du tribunal de commerce de Rennes, à la requête de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Brachot

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE QUALICONSULT Société par actions simplifiée

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d7e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE BOUYGUES IMMOBILIER Société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

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TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b11

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Marie-Lise CHAREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 706 DEFENDERESSE SOCIETE DC2SCALE Société par actions simplifiée

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