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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a1dfc45cdc6046d47c2c078
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54K AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES
Source officiellePage 7 sur 1973
S.C.M. CABINET DES POSTES
26/07/2026
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BOUCHERIE DES POSTES
19/07/2026
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CEGELEC POSTES HTB
16/07/2026
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Le Relais des postes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2026
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SAS DE GESTION & EXPLOITATION DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIER & D'ENTREE COMMUNAUTAIRE
18/06/2026
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1ère Chambre civile
6a19fef4cdc6046d476b5925
19 mai 2026
19 mai 2026
Il relève que le litige entre les parties porte sur la distance de 20 cm entre le sol et la porte.
Source officielle