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9 442 résultats pour « demande conjointe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête conjointe déposée le 21 janvier 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bcc0ea89248182ac920

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par requête conjointe déposée le 12 février 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f80cdc6046d47d24eb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, Monsieur [U] [D] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

698fa45fcdc6046d4746cf22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

se trouve: i) la résidence habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2025, Madame [J] [W] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

670ebe381c3411ff3456e93d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5ZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [Z] [K] épouse [P] C/ [C], [F], [R] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

670ebe391c3411ff3456e941

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC7L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [Y] [F] C/ [V] [W] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

669640e4f5112d8edd05709c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/06791 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6XN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] C/ [V] [E] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

670ebe3c1c3411ff3456e9ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [O] épouse [Z] C/ [H] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fbb2ca67decc913e6b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Y] épouse [X] C/ [U] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d8385

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] C/ [Z] [O] [U] [S] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3b179e3e0753260dea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/06588 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6XX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] épouse [N] C/ [J] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06775 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [K] [P] épouse [R] C/ [W] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

695d906175782d5f060376e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance en date du 30 avril 2024, l'affaire a été retirée du rôle en raison de la demande conjointe des deux parties. Elle a été réinscrite à l'audience des référés du 30 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bca0ea89248182ac8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par requête conjointe déposée le 28 février 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea3c3cdc6046d47eb892c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par requête conjointe déposée le 22 août 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69733363cdc6046d4765a073

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par requête conjointe déposée le 16 septembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bc90ea89248182ac8ae

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête conjointe déposée le 7 janvier 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c430ea89248182acb54

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête conjointe déposée le 22 janvier 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea398cdc6046d47eb86a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par requête conjointe déposée le 10 octobre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

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