CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

295 résultats pour « création d'une commission d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e2d33109fd079ab7ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab85f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab868

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Plus spécifiquement en droit de la sécurité sociale, l’article R. 146-6 du code de la sécurité sociale précise, concernant la commission de recours amiable, que lorsque la décision de la commission n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre du 23 juin 2023, la SAS [4] a répondu à la lettre d’observations en indiquant avoir débuté ses relations contractuelles avec la SASU [3] début mars 2019 lors de la création de cette entreprise

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c999f1d01e3c86f08537

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ces critères ne sont pas cumulatifs, mais appréciés dans leur globalité et le titulaire d'une marque enregistrée peut, aux fins d'établir le caractère distinctif particulier et la renommée de celle-ci,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696abd32cdc6046d4794d742

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 11 septembre 2024, le Docteur [B] a établi son rapport de consultation médicale en concluant que le taux d’incapacité d’[F] en était de 50-79 % et en indiquant qu’il ne relève pas de l’attribution d

Source officielle
TJ

Référés civils

69747829cdc6046d4786c2f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tant par les services de la police de [Localité 11] que ceux de la la gendarmerie de [Localité 9], attestent d’une collision survenue le 16 octobre 2022 à [Localité 11] entre le véhicule de Madame [I]

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Enfin, ils déterminent la répartition des sièges réservés aux organisations syndicales au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551fe85d0474bddb5aca

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

règlement UE n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché, et créée à l'aide d'un dispositif de création

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686c1137dd7001754d61bcb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils expliquent avoir établi un rapport circonstancié à l’origine de la suspension de Monsieur [L] de son poste de secrétaire général ordonnée par le bureau exécutif le 18 mai 2021, et que c’est le congrès

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69786a91cdc6046d47d6c6c4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée Société SAS [39] Service recouvrement lidl [Adresse 5] [Localité 14] non comparante, ni représentée S.A. [37] Service Epargne salariale [Localité 16] non comparante, ni représentée Etablissement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ec8a1343b8cd5151f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le bien-fondé de sa demande, il considère avoir un motif légitime à faire établir la réalité et l’étendue de son préjudice résultant de l’empiètement sur sa parcelle à la suite des travaux réalisés

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b433

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle a transmis à la commission électorale par courriel du 16 octobre 2022, son curriculum vitae et sa profession de foi.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 7 février 223, Mme [C] agissant au nom de la SCI HORIZON a déposé en mairie une déclaration de création d’un meublé de tourisme sous l’appellation commerciale LADY POP au sein de la maison située au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69751ff3cdc6046d4798b1a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle prévoit enfin l’approbation du projet de règlement de copropriété établi lors de l’assemblée générale du 9 septembre 2019.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’ordonnance de clôture a été établie le 18 avril 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/01786 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IVM PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b0f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur la demande de communication des données d'identification Sur le motif légitime invoqué L’article 145 du code de procédure civile dispose que, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff3797

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

tribunal judiciare de MARSEILLE a décidé : Condamnons la SCI GAGERON à procéder à la réalisation des travaux, nécessaires à la levée des réserves et prescriptions contenues dans le procés-verbal de la commission

Source officielle