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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65b2b588fd6229a4e58a5b88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Suivant décision du 19 novembre 2019, l’assemblée générale des copropriétaires a voté la création d’une porte SAS suivant le devis de l’entreprise Menuiseries Plaziat.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société ACR Travaux s’est vue confier la réalisation de travaux d’agrafage des fissures et de création d’un trottoir périphérique. Les travaux se sont achevés en juillet 2012.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6abdc35c03afb70fee7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
nécessaire à la bonne exécution par la société de ses missions de service public ou au développement de celles-ci, l'Etat s'oppose à sa cession, à son apport, sous quelque forme que ce soit, à la création
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e55b4b0e2901d10fa38a74
2 octobre 2025
2 octobre 2025
résolution n° 7 ayant approuvé le budget 2021, - résolution n° 8 ayant approuvé le budget 2022, - résolution n° 9 ayant donné quitus au syndic, - résolution n° 19-1 ayant refusé d’entériner la création
Source officielleCH4 TJ FOND
69d57292cdc6046d477292f1
7 avril 2026
7 avril 2026
Il expose avoir perdu son emploi en mars 2025.
Source officielleSurendettement
668445628bcff606d9c53e14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Questionnée sur de précédentes activités professionnelles, elle a exposé ne jamais avoir eu d’emploi rémunéré.
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
En vertu de cet article, une convention de création du conseil d’orientation et de gestion des activités sociales (COGAS) a été approuvée par arrêté ministériel du 22 décembre 2011.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par extension, ce terme évoque, pour ce même consommateur de produits alimentaires et de services associés à ces produits, la fabrication des produits de manière traditionnelle et l’emploi de matières
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La création de cours anglaises n’est pas admise. (....)”
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8ac
15 avril 2024
15 avril 2024
code de procédure civile, si cet acte est conservé sur un registre français, à défaut, l’extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l’article 4 du décret du 1er juin 1965 portant création
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
695eb803cdc6046d478b186e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [K] a estimé avoir manqué de soutien de la part de l’entreprise et avoir perdu en autonomie en termes de création de contrats suite au rachat de l’entreprise.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
devis porte sur les travaux de plomberie et de chauffage suivants : - Dans l’ensemble de l’appartement : dépose des appareils sanitaires, 1 évier, 2 WC, 2 baignoires et 2 lavabos - Dans la cuisine : création
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d581a9d5adc260624b3b
7 avril 2025
7 avril 2025
-Si l'assemblée générale du syndicat initial décide de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements communs qui ne peuvent être divisés, cette
Source officiellePS élections pro
67115590aa7e95fd3fcf7e42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle emploi en équivalent temps plein 310 salariés regroupés en plusieurs établissements.
Source officielleService des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que ces messages comportent des propos diffamatoires en ce qu’ils lui imputent des faits de fraude fiscale et sociale, d’escroquerie, de fausses factures et d’emplois fictifs et souligne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U], de sorte que le lien de causalité entre l’emploi occupé par celui-ci et sa pathologie n’est pas certain ; - il résulte de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale qu’il ne peut y avoir de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette décision a autorité de la chose jugée concernant la création du studio de sorte que cette partie de la demande de Mme [F] [C] sera déclarée irrecevable.
Source officielle1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
3 avril 2026
Il précise que le lot n°2 dont il demande l’attribution à Madame [H] [E] est déjà occupé par cette dernière, et permettra la conservation de quatre emplacements de parking, tandis que le lot n°1 dont il
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'attestation rédigée par [Z] [D], employé dans l'entreprise de 1975 à 1987, décrit les opérations et contrôles effectués quotidiennement par [T] [K] comme suit : Prélèvement de divers échantillons de
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[H] et encaisser des remarques humiliantes ; mon emploi me semblait menacé ; M.
Source officiellePage 7 sur 33