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12 150 résultats pour « constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [A], économiste de la construction, et repris par l’expert judiciaire, que la véranda a été édifiée postérieurement à la construction de la maison, de la terrasse et de la piscine.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSFORMATIONS ET DE CONSTRUCTIONS EN ABREGE : SOTRACO

SIREN 315845347Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

REYNAL CONSTRUCTIONS

SIREN 645880147Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUD CONSTRUCTIONS

SIREN 411852510Greffe du Tribunal de Commerce de pau

27/08/2026

Voir →

Radiations

NG Constructions

SIREN 879721421Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAR CONSTRUCTIONS

SIREN 502356637Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

TJ

Chambre des référés

69ddc9f4cdc6046d4729f03b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PNT IMMOBILIER (n°tahiti E52488) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [F] [V] [B] à l’enseigne [B] CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c9cdc6046d479cbeaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] et Mme [X] ont confié à la société [Adresse 3], renommée société H&H, la construction d’une maison individuelle sur un terrain dont ils sont propriétaires au [Adresse 4] à [Localité 5] (49) pour un

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un jugement du Tribunal de commerce de NANTES du 10 octobre 2018 prononce un redressement judiciaire de la société [R] CONSTRUCTIONS MANCELLES.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Condamner solidairement Monsieur [G] et Maître [K] [M] mandataire es qualité de la société [E] [V] INGENIERIE ET CONSTRUCTION à déposer la somme de 176 409,19 € sur le compte Carpa, entre les mains

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TJ

2ème Chambre civile

697abaf4cdc6046d470af1ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAUSTO FACIONI CONSTRUCCIONES SL S.E.L.A.R.L. ACTA Société SOCOTEC CONSTRUCTION Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a été cité à l’audience du Tribunal correctionnel de Privas le 20 mai 2016 pour violation des règles d’urbanisme par une construction sur sa parcelle AC [Cadastre 1] et indique que le procès-verbal

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] s’est chargé de la construction d’une maison individuelle selon les plans qu’elle a fourni et doit être considérée comme constructeur au sens de l’article L 231-1 du code de la construction et de l

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société GENERALE D’ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES (ci-après « la société GECIP ») s’est vue confier le chantier de construction de l’immeuble situé [Adresse 5] en qualité d’entreprise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AZUREA CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. SOGESSUR, S.N.C.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 89 rue du faubourg La Grappe à Chartres (280000) ainsi que d’un passage commun qui, depuis la voie publique, dessert la maison et les terrains constructibles

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TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, du 5 juillet 1971 au 30 juin 1977, puis par la Société CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (CMN) du 1er juillet 1977 au 31 mars 2003 en qualité de vigueur.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La construction litigieuse se situe à l’Ouest de la maison de Mme [W].

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 4] VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1346 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Société CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8f96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 11 octobre 2013, les époux [S] ont confié à la société NATTEKO CONSTRUCTION devenue ILE DE France CONSTRUCTION, assurée auprès d’AXA France IARD, l’édification d’une maison ossature bois située à

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TJ

Référés

69d69f10cdc6046d478eb4bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le délai d’achèvement de la construction de l’ensemble immobilier était fixé au 31 juillet 2023.

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TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* Suivant actes de commissaires de justice en dates des 19.05.2025 et 30.06.2025, [L] [V] née [A] a assigné : [F] [C], SIE 13 MANAGEMENT SAS, ATOUT CONSTRUCTION SARL et TONNA SAS en référé, au visa

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TJ

1ère chambre

6a205a18cdc6046d47f7f829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fait donation de terrains à leur trois enfants: -le 27 avril 1988, à [L] [N] [X]: un terrain, sis [Adresse 4] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 1] d’une superficie de 847 m2, ensemble les constructions

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TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9bde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société SMABTP, Société SMABTP, S.A.S. SYLVA CONSEIL, S.A.R.L.

Source officielle