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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cbe5dcdc6046d473b0bc1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Madame [N] [I] Née le 04 Septembre 1969 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül

Source officielle

Page 7 sur 2065

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange

SIREN 388816027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

30/12/2008

Voir →

TJ

JLD

6a15f8d1cdc6046d4706cbf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [O] [C] épouse [L] née le 10 Juillet 1989 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [

Source officielle
TJ

JLD

6a15f8d7cdc6046d4706cc55

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [I] [Y] née le 29 Février 1988 au PAKISTAN, demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC, avocat

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TJ

JLD

6a15f8d9cdc6046d4706cca3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Q] [P] née le 22 Décembre 1984 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d7fcdc6046d475bde05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [Q] [Z] né le 25 Octobre 1957 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET

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TJ

JLD

6a10b463cdc6046d479c59c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [P] [B] né le 12 Mars 1982 , demeurant [Adresse 1] M.

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TJ

JLD

6a0cbe4acdc6046d473b0a90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [Z] Né le 19 Décembre 2006 à [Localité 2] (VAL-D'OISE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Angela

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe4dcdc6046d473b0aa3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [E] [Z] Née le 04 Octobre 1962 à [Localité 3] (NORD) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Angela CHAILLOU

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TJ

JLD

6a0cbe58cdc6046d473b0b5e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [Y] [U] X SE DISANT [R] [P] Né le 10 Janvier 2004 à [Localité 1] ([Localité 2]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me OLIBE Melody

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [A] a alors sollicité l’expert près la Cour d’appel de [Localité 5], Monsieur [I] [J], qui a visité les lieux le 6 février 2025 et déposé un rapport le 17 février 2025, concluant notamment à l

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TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Elle confirme ce qu’elle a écrit dans la lettre de contestation notamment au sujet des ennuis de santé du couple qu’elle justifie, la concernant, par un compte rendu de consultation pour ses problèmes

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TJ

Surendettement

6a0b80abcdc6046d471f5bf8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Concernant la société de location du camion de déménagement, Madame [D] [E] considère qu’elle a eu un accident avec le camion de déménagement du fait de l’absence de conseil concernant la conduite du véhicule

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaré se reporter aux termes desquelles elle demande au tribunal : - de juger son recours recevable, - de dire que la décision de la caisse ayant reconnu le caractère professionnel de l’accident concernant

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TJ

JLD

6a21d674cdc6046d472dad5a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure Concernant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

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TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, les juridictions françaises étant compétentes pour le prononcé du divorce, elles le sont également concernant la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c80cdc6046d473c99dd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il invoque la violation par la CCF de son propre statut, qui prévoit une possibilité d’accès par toute personne ou entité, aux données la concernant figurant dans le système d’information d’[Q], et sur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c168cdc6046d470dd600

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 08 novembre 2024, sur recours administratif préalable de Madame [R] [I] daté du 12 août 2024, la CDAPH a confirmé la décision de rejet concernant l’AAH.

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TJ

JLD

69d970afcdc6046d47d110f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [U] [T] né le 15 Septembre 1994 à [Localité 3] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur

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TJ

JLD

69d970bdcdc6046d47d11202

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 1] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [M] [R] née le 28 Novembre 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [M] [R] n’

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